Présentation du Plan d'action du gouvernement à l'APN: Premier test du nouveau chef de l'exécutif

Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane doit présenter le Plan d'action de son gouvernement devant le Parlement pour approbation dans un délai de 45 jours après la nomination du nouvel exécutif. Ce sera le premier et véritable test pour l'exécutif avant d'entamer sa mission, estime la constitutionnaliste Fatiha Benabou dans une déclaration à l'APS.Mme Benabou a indiqué que le Premier ministre présentera le Plan d'action de son gouvernement devant le Parlement à l'ouverture de sa session ordinaire «le deuxième jour ouvrable du mois de septembre» conformément aux dispositions de la Constitution, et «pas avant», et ce pour «des raisons techniques», a-t-elle ajouté.
Selon elle, l'élaboration d'un dossier aussi important que le Plan d'action du gouvernement n'est pas chose aisée, car les ministres doivent chacun dans secteur préparer leurs plans d'action, ce qui nécessite beaucoup de temps notamment pour les nouveaux membres du staff gouvernemental.
D'autres étapes sont également prévues avant que le Plan ne soit soumis au débat général dans l'hémicycle de l'APN.
Le plan d'action du Gouvernement est soumis au conseil des ministres pour examen et adoption. Le Bureau de l'APN devra par la suite examiner la motion relative à la présentation et au débat de ce plan qui sera communiqué, en troisième étape, aux députés.
Pour Mme Benabou, le manque d'expérience des membres nouvellement élus est un autre facteur qui nécessite d'attendre l'ouverture de la prochaine session parlementaire afin de débattre le document. Selon elle, les nouveaux députés auront à recourir aux avis des experts pendant qu'ils examineront ce plan global une semaine durant avant le débat général.
Le Premier ministre peut procéder, à la lumière de ce débat, à l'adaptation de ce plan d'action en concertation avec le Président de la République, conformément à la Constitution. Mme Benabou considère qu'à la lumière des dossiers urgents qui attendent l'exécutif, «le plan d'action du Gouvernement, qui s'appuie sur le programme présidentiel, sera en tête de l'agenda parlementaire».
Le document constitue en général le cadre régissant la relation future entre les pouvoirs exécutif et législatif, à même d'ouvrir le champ, après une année, à l'activation du mécanisme de contrôle de l'application de la feuille de route tracée par le Gouvernement, à travers le débat de la déclaration de politique générale.
«Pas de session extraordinaire»
Pour le spécialiste en droit constitutionnel, Amar Rekhila, le plan d'action du Gouvernement ne sera pas présenté au Parlement avant l'ouverture de la prochaine session, démentant en outre, certaines informations sur la tenue d'une session extraordinaire de l'APN ou d'une phase de prolongation. «Le premier ministre soumet le plan d'action du Gouvernement à l'APN dans les 45 jours qui suivent la nomination du Gouvernement. L'Assemblée populaire nationale ouvre à cet effet un débat général», selon l'article 47 de la loi organique définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement. L'article 48 de la même loi énonce que « le débat sur le plan d'action du Gouvernement ne peut s'engager que 7 jours après la communication du plan aux députés», alors que son article 49 prévoit que «le vote sur le plan d'action du Gouvernement, éventuellement adapté, intervient au plus tard 10 jours après sa présentation en séance». Par ailleurs, le Premier ministre présente au Conseil de la Nation une communication sur le plan d'action du Gouvernement tel qu'approuvé par l'APN. Le Conseil de la Nation peut émettre, dans ce cadre, une résolution. En cas de non approbation du plan d'action du Gouvernement par l'APN, le Premier ministre présente la démission du Gouvernement au Président de la République qui nomme à nouveau un Premier ministre.