Présentation du Conseil national consultatif de la mutualité sociale (ENCADRE)

Le Conseil national consultatif de la mutualité sociale (CNCMS) est institué par la loi n° 90-33 du 25 décembre 1990, modifiée et complétée, relative aux mutuelles sociales.Sa composition et son fonctionnement sont fixés par le décret exécutif n° 97-427 du 11 novembre 1997.Le CNCMS est composé de représentants des ministères de la Sécurité sociale, de l'Intérieur, des Finances, de la Santé et de la solidarité nationale.Il est composé également d'un représentant de l'UGTA, d'un représentant du Conseil, national économique et social (CNES), des représentants des mutuelles sociales, de deux personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles désignées par le ministre de la Sécurité sociale et de deux directeurs généraux des caisses de sécurité sociale chargées des assurances sociales et des accidents du travail et maladie professionnelle (CNAS et CASNOS).La réglementation en vigueur prévoit aussi la représentation des unions, des fédérations et confédération de mutuelles. Des entités qui n'existent pas encore.Doté d'un secrétariat permanent, la durée du mandat des membres du CNCMS est de quatre (4) ans, renouvelable.