Présentation d'une loi destituant la nationalité aux Américains liés au terrorisme

Des parlementaires américains ont présenté au Congrès un projet de loi visant à retirer leur nationalité aux Américains qui aident ou rejoignent un groupe terroriste étranger.
Ce projet de texte (Enemy Expatriation Act) a été introduit par deux sénateurs, Joe Lieberman et Scott Brown, ainsi que deux élus de la Chambre des représentants, Charlie Dents et Jason Altmire. Dans leur déclaration, les quatre élus ont soutenu que leur projet de loi pourrait contribuer à lutter contre le terrorisme aux Etats-Unis en destituant de sa citoyenneté tout Américain qui se livre à des actes de terrorisme contre les Etats-Unis ou qui, volontairement et matériellement, soutient ces actes contre son pays. Inspiré depuis plus d'une année après l'attentat raté à la voiture piégée commis par Faisal Shahzad,un Américain d'origine pakistanaise, ce texte a été finalement déposé au Congrès en réponse notamment à la mort, le 30 septembre dernier, d'un des chefs d'Al Qaida, Anwar al-Awlaki, un Américain d'origine yéménite, tué par un drone américain. «Les tentatives répétées d'Anwar al-Awlaki de recruter d'autres citoyens américains pour attaquer notre patrie démontre la nécessité d'actualiser nos lois pour tenir compte d'un ennemi qui porterait préjudice à nos libertés pour nous attaquer», a déclaré le sénateur Lieberman. Ce projet de loi, a-t-il souligné, établirait légalement le fait que tous les Américains sauront que lorsqu'un citoyen américain s'engage à des actes hostiles en temps de guerre contre les Etats-Unis, il va, en conséquence, également renoncer à sa citoyenneté et ne doit pas être en mesure d'utiliser son passeport américain comme un outil de terrorisme ou d'un bouclier d'auto-protection. Pour sa part, M. Dents a considéré que ce projet de texte modernise le processus par lequel le statut de citoyenneté d'un individu engagé dans des hostilités contre le peuple américain est perçu de la même manière qu'un citoyen américain qui s'était allié avec le Troisième Reich (l'Etat allemand nazi dirigé par Adolf Hitler de 1933 à 1945). Dans ce sens, il a estimé que «Les personnes qui travaillent avec des organisations terroristes pour attaquer notre pays et tuer notre peuple devraient perdre le privilège de la citoyenneté».«Malheureusement, nous vivons dans un monde où nos propres citoyens peuvent s'engager dans le terrorisme contre notre pays», a déclaré de son côté le représentant Altmire. Selon lui, «pour aider à relever les défis auxquels nous sommes confrontés et à protéger notre patrie, des mises à jour de nos lois actuelles sont nécessaires pour que nous puissions lutter contre le terrorisme.» Actuellement, il existe sept catégories d'actes pour lesquels la loi fédérale américaine destitue des Américains de leur citoyenneté, dont celle de servir dans les forces armées d'un Etat engagé dans des hostilités contre les Etats-Unis. Le projet de loi proposé par ces parlementaires élargirait cette liste pour y inclure une huitième catégorie d'acte, à travers lequel la nationalité américaine serait révoquée. Cet acte consisterait, note le texte, à «apporter un soutien matériel ou d'autres ressources à une organisation terroriste étrangère, telle que définie par le secrétaire d'Etat, ou à s'engager activement dans des hostilités contre les Etats-Unis ou ses alliés.»