Présence de l'Observatoire international des droits de l'Homme Procès des Sahraouis du "Groupe Gdeim Izik"

L'Observatoire international des droits de l'homme (Oservatorio Internazionale per i Diritti), en collaboration avec d'autres organisations et juristes indépendants, était présent mercredi pour le procès, reporté, des 24 prisonniers politiques sahraouis dit "groupe Gdeim Izik", au tribunal militaire de Rabat, a indiqué l'Observatoire basé à Naples, dans un communiqué reçu à Rome. Le magistrat Nicola Quatrano et l'avocat Roberta Bussolari du Barreau de Modena devaient participer à la première audience, selon la même source. Les prisonniers sahraouis sont détenus à la prison locale 2 de Salé (ville jumelle de Rabat), depuis le démantèlement par les forces marocaines du camp de Gdeim Izik près d'El-Ayoun (Sahara occidental) le 8 novembre 2010. Ils sont accusés du "délit d'association de malfaiteurs et de plusieurs meurtres de membres de forces de l'ordre". Selon le code pénal marocain, les accusés risquent la peine de mort, a-t-on précisé.
L'objectif de la présence d'observateurs européens était d'assurer, à travers une collaboration plus efficace avec le réseau des observateurs internationaux, "un contrôle indépendant et impartial" du respect des droits humains des accusés et des principes du procès "juste et équitable", a-t-on souligné.
Evoquant cette audience, l'Observatoire international des droits de l'homme a fait remarquer qu'il s'agissait d'un procès dans lequel les personnes sont accusées de plusieurs homicides vis-à-vis de membres des forces de l'ordre, dont le nom n'est même pas mentionné dans l'acte d'accusation du juge d'instruction militaire. "La seule autopsie jointe au dossier est celle effectuée sur le cadavre du caporal Aljatib Bint Ihalib", a indiqué l'Observatoire, ajoutant que "la procédure accusatoire se base exclusivement sur les confessions que les accusés ont faites en l'absence de leurs avocats et/ou en situation de détention dans les locaux de la Police judiciaire". En outre, il a souligné que "plusieurs familles ont dénoncé des situations de tortures et de mauvais traitements à l'encontre des inculpés", relevant le fait que "la peine maximale prévue pour les faits dont ils sont accusés soit la peine de mort soulève de très fortes préoccupations". L'Observatoire a appelé à l'extension de la juridiction pénale militaire aux accusés civils. Dans ce cadre, il a rappelé que le Comité des droits de l'homme des Nations unies, la Cour américaine des droits de l'homme et la Cour européenne des droits de l'Homme, avaient déjà mis en avant "le manque de reconnaissance de la part des tribunaux militaires des garanties procédurales fondamentales".
L'Observatoire international des droits de l'homme (Oservatorio Internazionale per i Diritti), en collaboration avec d'autres organisations et juristes indépendants, était présent mercredi pour le procès, reporté, des 24 prisonniers politiques sahraouis dit "groupe Gdeim Izik", au tribunal militaire de Rabat, a indiqué l'Observatoire basé à Naples, dans un communiqué reçu à Rome. Le magistrat Nicola Quatrano et l'avocat Roberta Bussolari du Barreau de Modena devaient participer à la première audience, selon la même source. Les prisonniers sahraouis sont détenus à la prison locale 2 de Salé (ville jumelle de Rabat), depuis le démantèlement par les forces marocaines du camp de Gdeim Izik près d'El-Ayoun (Sahara occidental) le 8 novembre 2010. Ils sont accusés du "délit d'association de malfaiteurs et de plusieurs meurtres de membres de forces de l'ordre". Selon le code pénal marocain, les accusés risquent la peine de mort, a-t-on précisé.
L'objectif de la présence d'observateurs européens était d'assurer, à travers une collaboration plus efficace avec le réseau des observateurs internationaux, "un contrôle indépendant et impartial" du respect des droits humains des accusés et des principes du procès "juste et équitable", a-t-on souligné.
Evoquant cette audience, l'Observatoire international des droits de l'homme a fait remarquer qu'il s'agissait d'un procès dans lequel les personnes sont accusées de plusieurs homicides vis-à-vis de membres des forces de l'ordre, dont le nom n'est même pas mentionné dans l'acte d'accusation du juge d'instruction militaire. "La seule autopsie jointe au dossier est celle effectuée sur le cadavre du caporal Aljatib Bint Ihalib", a indiqué l'Observatoire, ajoutant que "la procédure accusatoire se base exclusivement sur les confessions que les accusés ont faites en l'absence de leurs avocats et/ou en situation de détention dans les locaux de la Police judiciaire". En outre, il a souligné que "plusieurs familles ont dénoncé des situations de tortures et de mauvais traitements à l'encontre des inculpés", relevant le fait que "la peine maximale prévue pour les faits dont ils sont accusés soit la peine de mort soulève de très fortes préoccupations". L'Observatoire a appelé à l'extension de la juridiction pénale militaire aux accusés civils. Dans ce cadre, il a rappelé que le Comité des droits de l'homme des Nations unies, la Cour américaine des droits de l'homme et la Cour européenne des droits de l'Homme, avaient déjà mis en avant "le manque de reconnaissance de la part des tribunaux militaires des garanties procédurales fondamentales".