Près de 100 000 DA de frais supplémentaires pour les justiciables
La dernière mesure prise dans le cadre du code des procédures civiles portant sur la traduction de tous les documents devant être présentés à la justice complique la tâche des justiciables. En plus des honoraires des avocats, ces derniers sont en effet contraints à payer encore plus cher pour porter leur affaire devant un tribunal. Selon des avocats que nous avons rencontrés, l'entrée en vigueur, le 25 avril 2009, du nouveau code des procédures civiles complique davantage la tâche du citoyen. Non seulement pour des raisons financières. « Ce n'est pas facile de trouver un avocat qui fera la traduction le plus tôt possible. Le meilleur avocat prend, au minimum, 15 jours pour traduire un document. Si un justiciable a une affaire en référé d'heure à heure, il est perdant d'avance », explique une avocate. En outre, le justiciable va perdre beaucoup d'argent. « Pour un seul document traduit, le justiciable débourse entre 800 et 1000 DA. S'il doit traduire 10 documents, le citoyen doit payer 10 000 DA », note-t-elle. Les frais de la convocation par un huissier de toutes les parties ont été également revus à la hausse, depuis quelques semaines. Selon toujours notre source, ils sont passés de 1400 DA à 3000 DA. « S'il y a une dizaine de parties à convoquer, le justiciable droit payer 30 000 DA », souligne-t-elle. L'enrôlement de l'affaire coûte aussi 1400 DA. A ces dépenses, il faut également ajouter celles inhérentes à l'application des décisions de justice qui sont évaluées à plus de 20 000 DA. Ainsi, le citoyen peut dépenser jusqu'à 100 000 DA sans être sûr que son affaire sera acceptée par le juge. « Ce dernier peut rejeter l'affaire dans la forme et par ricochet le justiciable aura perdu son argent sans avoir les résultats qu'il souhaite », souligne-t-elle.
Posté Le : 28/06/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. M.
Source : www.elwatan.com