Près de 10 milliards DA non versés annuellement aux caisses de l'Etat

Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales vient d'adresser une instruction aux walis pour que soit établi un bilan pour le recouvrement de la taxe d'enlèvement des déchets pour les années 2009, 2010 et 2011, apprenons-nous de source crédible. La note a été transmise par les walis aux Assemblées populaires communales (APC), premières concernées par l'opération de recouvrement.
Le département ministériel de Daho Ould Kablia a constaté un «relâchement» dans le recouvrement de cette taxe par des APC du pays, «au moment où ces collectivités locales disent souffrir de manque de financement local», selon la source. Pourtant, ajoute la source, la taxe en question pourrait rapporter 10 milliards DA
par an aux collectivités locales et, de cette façon, financer différents projets dans le cadre du développement local. La taxe d'enlèvement des déchets concerne les ménages et les entreprises, formant environ 8 millions d'unités, dit la source, illustrant l'importance de cette manne financière négligée par de nombreuses APC.
Elle varie de 500 à 3000 DA par année, selon l'importance des opérations d'enlèvement, explique-t-on. C'est ainsi qu'un ménage est tenu de s'acquitter de la somme de 500 DA par an, alors qu'une entreprise, de par l'importance du volume de déchets à enlever, peut devoir payer jusqu'à 3000 DA annuellement.
A noter que, selon toujours la source, des milliers de correspondances adressées par les recettes communales relevant des APC à des ménages ou entreprises pour le recouvrement de la taxe reviennent avec la mention «adresse inexistante», ce qui complique l'opération de recouvrement de la taxe. Autre problème, et pas des moindres : le fait que de nombreuses bâtisses, dont des logements, ont été réalisées sans que des actes de propriété ne soient délivrés à leurs bénéficiaires, rend quasi impossible le recouvrement de la taxe, explique la source.
Le taux de recouvrement de la dite taxe, au niveau national, ne dépasse actuellement pas les 5%, selon la source. Ce qui représente donc un manque à gagner évalué à des centaines de milliards de centimes chaque année. Le manque à gagner en termes de finances dans cette situation est dû, explique la source, beaucoup plus au non-paiement de la taxe par les entreprises que par les ménages.
«Ce sont des entreprises qui produisent le plus de déchets et ce sont logiquement elles qui sont tenues de payer les montants les plus élevés de la taxe», dira la source selon laquelle «de nombreuses entreprises ne payent depuis des années aucun centime, malgré les opérations d'enlèvement des déchets, qui reviennent cher aux caisses de l'Etat».