Près de 10 000 milliards de dinars de restes à recouvrer

Le volume cumulé des restes à recouvrer (RAR)en fiscalité frôle les 10 000 milliards de dinars à fin décembre 2013, alerte la Cour des comptes dans son tout dernier rapport d'appréciation sur l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2013.Le cumul des RAR, c'est-à-dire les impôts dus et non recouvrés par le fisc, souligne ainsi la Cour des comptes, «a augmenté au 31 décembre 2013 au seuil de 9 981,61 milliards de dinars, dont 9 849,21 milliards de dinars au niveau des directions des impôts de wilaya (DWI) et 132,40 milliards de dinars au niveau de la Direction des grandes entreprises (DGE)». Ces montants effarants de restes à recouvrer en fiscalité, faut-il préciser, représentent, à titre de comparaison, plus de deux fois les recettes budgétaires de l'Etat pour l'année prochaine, telles que prévues dans la nouvelle loi des finances.Dans son rapport d'appréciation de l'exécution du budget de 2013, la Cour des comptes impute d'emblée cet accroissement du volume des RAR à un «manque de diligence prompte et de poursuites judiciaires», pointant ainsi du doigt le manque d'efficacité des services de l'administration fiscale dans sa mission de collecte et de recouvrement des impôts. Dans cet ordre d'idées, le même rapport rappelle que le volume des RAR au sein des DWI comporte principalement des amendes judiciaires se rapportant au cas de la banque privée mise en faillite, BCIA, déjà signalé dans les rapports précédents et qui représente, selon la Cour, une part de «54% du total des RAR à fin 2013».S'y ajoute, selon le même organe de contrôle, «les extraits de jugements de la DWI de Constantine pour plus de 1069 milliards de dinars». Aussi, «les amendes judiciaires atteignent presque une situation inextricable, leur nombre et leur montant progressent chaque année», alerte encore la Cour, évoquant un total de «17 123 851 extraits pour un montant de 6792 milliards de dinars, dont 630 138 seulement ont été recouvrés pour une somme de 68 milliards de dinars».En ce sens, est-il constaté, «ces difficultés de recouvrement résident dans l'insolvabilité des débiteurs ou bien dans la position des condamnés (incarcérés ou en état de fuite)». Globalement, la Cour juge très insuffisantes les performances de l'administration fiscale en matière de collecte et de recouvrement des impôts en raison, indique-t-elle, de nombreux facteurs, notamment le foisonnement des avantages fiscaux accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement ANDI et Ansej, qui ont atteint en 2013 un montant global de 92,33 milliards de dinars.En outre, il est également relevé de multiples contraintes objectives entravant l'efficacité des services fiscaux, à savoir, surtout, «l'absence de données statistiques réelles sur le marché informel, en constante extension et non sans conséquence sur les recettes qu'il pourrait générer» ; «les phénomènes de la fraude et de l'évasion fiscales» ; «le déficit en matière de formation et de recyclage» ; «le manque de performance des systèmes informatiques utilisés» et «les lenteurs dans la gestion et le traitement des dossiers fiscaux».L'accueil du public et le service rendu au contribuable et à l'usager, note au demeurant la Cour, «ne sont pas suffisamment pris en compte», tandis que «le manque de transparence dans les transactions diminue la confiance à l'égard des services fiscaux». A souligner en définitive que dans leurs réponses, intégrées au rapport de la Cour des comptes, les services du ministère des Finances soulignent notamment que, s'agissant de l'évasion fiscale, «lorsque celle-ci a pour origine l'utilisation de moyens sur lesquels la Direction générale des impôts ne dispose pas d'attributions juridiques pour pouvoir la contrer, (elle) ne peut être de sa responsabilité».