Près d'un tiers du foncier laissé en jachère

L'accès au foncier n'a pas profité aux vrais investisseurs, selon le ministre de l'Industrie Ferhat Aït Ali.Pas moins de "30% du foncier public sont inexploités", du fait de "l'absence de critères d'estimation de projets d'investissement", a indiqué le ministre de l'Industrie, Ferhat Aït Ali Braham, lors de la visite d'inspection qu'il a effectuée, mercredi dernier, dans la wilaya de Béjaïa. "L'accès au foncier n'a pas profité aux vrais investisseurs", a ainsi reconnu le ministre.
Afin de remédier à cela, Ferhat Aït Ali promet d'adopter "une approche globale" qui intègre "foncier", "fiscalité" et "accès au crédit". À partir de ce triptyque, Ferhat Aït Ali semble vouloir redonner confiance aux investisseurs et s'engage à soutenir l'investissement de manière générale. Le ministre chargé du secteur de l'industrie met, en fait, le doigt sur un problème récurrent dont se plaignent depuis des années les chefs d'entreprise.
Ceux-ci se trouvent souvent confrontés à une kyrielle de problèmes lorsqu'ils recherchent du foncier lié à la création d'activités économiques. Car, il n'existe toujours pas de véritable marché foncier. Une réalité inéluctable ' Un problème insoluble ' Tous les gouvernements ont essayé de mettre de l'ordre dans la gestion de l'accès au foncier. Certains y ont apporté des mesures correctives d'ordre fiscal et législatif.
C'est ainsi que la loi de finances 2018 a instauré "une taxe à la charge de tout bénéficiaire de terrain viabilisé à vocation industrielle par voie de cession, demeuré inexploité pendant une période supérieure à trois ans à compter de la date de son attribution".
La taxe est fixée à "5% de la valeur vénale" du terrain en question."La perception de cette taxe, n'exempte pas le bénéficiaire du terrain des éventuelles poursuites judiciaires pour la résiliation de la transaction".
Pour ce qui est des terrains "fonciers industriels attribués par voie de concession, la non-exploitation de ces terrains expose le concessionnaire à une procédure de déchéance en vertu de l'ordonnance 04-08 du 1er septembre 2008, fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement".
Ces mesures n'ont, cependant, pas été suivies d'effet et les problèmes fonciers sont restés sans solution en fin de compte.Il existe toujours de grands actifs fonciers inexploités, situés dans le voisinage immédiat des grands centres urbains ou ailleurs, possédés par des entreprises publiques et privées en activité ou dissoutes.
De même, il existe toujours des opérateurs publics et privés ayant bénéficié d'assiettes pour monter des projets, mais qui ne les ont jamais exploitées. Il y a deux ans, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, et celui de l'Industrie et des Mines ont fait une évaluation chiffrée des zones industrielles et des zones d'activité.
Il en est ressorti des chiffres parlants. Cette évaluation a, en effet, mis en relief l'existence de "11 600 hectares de réserves foncières destinées à l'investissement, et 13 977 parcelles, couvrant une superficie de 5 530 hectares non attribuées, composée de 2 773 hectares répertoriés au niveau des zones industrielles et de 2 757 hectares dans les zones d'activité".
Cette évaluation a également mis en lumière l'existence de 15 140 parcelles destinées à l'investissement, attribuées mais non exploitées, couvrant une superficie de 6 132 hectares répartie entre 3 183 hectares recensés dans les zones industrielles et 2 949 hectares dans les zones d'activité.

Youcef SALAMI