Prendre les devants

Les textes réglementaires de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme seront bientôt renforcés par 14 nouveaux articles, portant essentiellement sur la révision du dispositif juridique en vigueur en la matière, en l'occurrence la loi N°05-01 du 6 février 2006. En fait, il s'agit d'une adaptation de la législation aux engagements internationaux de l'Algérie, notamment la Convention de l'Organisation des Nations unies contre la criminalité, la Convention de l'Organisation des Nations unies contre le trafic illicite des stupéfiants et substances psychotropes, adoptée le 20 décembre 1988 et ratifiée par le décret présidentiel n°95-41 du 28 janvier 1995, la Convention des Nation unies contre la corruption adoptée le 30 octobre 2003 et ratifiée par l'Algérie par décret présidentiel n°04-128 du 19 avril 2004, ainsi que les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) et les directives du Comité de Bâle sur le devoir de vigilance à l'égard de la clientèle. L'Algérie, qui ne fait pas partie des pays identifiés par le GAFI comme juridictions à hauts risques et sous surveillance, a-t-elle initié cette révision de son dispositif juridique concernant la lutte contre le blanchiment d'argent de sa propre volonté ou en réponse à des recommandations de cet organisme intergouvernemental (GAFI), dont la mission est de surveiller les progrès réalisés par ses membres dans la mise en ?uvre des mesures requises, examine les techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ainsi que les mesures permettant de lutter contre ces phénomènes, et encourage l'adoption et la mise en ?uvre des mesures adéquates au niveau mondial ' Il faut rappeler qu'entre le GAFI et l'Algérie, les relations n'ont pas toujours été sans crispation. En octobre 2014, le GAFI a classé l'Algérie dans la «zone grise», parmi les pays dont «les juridictions sont susceptibles de constituer un risque pour le système financier international». Contrainte de revoir ses lois avant la tenue de la réunion de l'organisation, qui était fixée dans la deuxième quinzaine de février 2015, l'Algérie a vite réagi à travers l'installation d'un groupe de travail qui a abouti au renforcement de sa législation, et quitter cette «zone grise» en près de trois mois. Même si on pouvait, par le passé, lui reprocher un manque de transparence en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, notamment à cause de la corruption qui sévissait dans le pays durant les deux dernières décennies, et où l'origine des fonds détenus dans les banques par certaines personnalités et hommes politiques ne pouvaient faire l'objet d'aucune inquisition, l'Algérie a été à l'avant-garde de la lutte contre le financement du terrorisme transnational. Le paiement des rançons par certaines puissances contre la libération de leurs ressortissants enlevés par des groupes terroristes, qui est une forme de financement du terrorisme, a été dénoncé par l'Algérie avec la plus grande fermeté devant l'ONU. Et cette révision en cours des mécanismes juridiques de lutte contre les crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme n'est qu'une preuve de la disponibilité de l'Algérie à respecter ses engagements internationaux.