11 dossiers de régulation foncière soumis à approbation
Lors de cette première journée de la première session ordinaire de l’assemblée populaire de la wilaya qui s’est tenue hier à l’hémicycle, la commission de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’équipement a inscrit dans son ordre du jour, la régulation foncière dont 11 dossiers ont été soumis pour approbation. Ainsi, 11 délibérations ont été adoptées et approuvées, hier, par les membres de cette assemblée de wilaya. Il s’agit de 6 délibérations portant reprise des terres agricoles à intégrer dans les secteurs urbanistiques, de 4 délibérations de transfert de propriété pour utilité publique, toujours en droite ligne du décret 3/113 du 16 septembre 2003 fixant les conditions de récupération des terres agricoles, ainsi qu’un seul dossier se rapportant à la réintégration de certains terrains dans les plans directeurs et qui a fait l’objet de changement cadastral, suite à une erreur d’appréciation de la superficie retenue. Rappelons que ces opérations de régulation foncière permettent d’intégrer le tissu urbain, sans qu’il y ait une quelconque contrainte, comme par exemple cette opération de reprise d’un terrain de 1,5 ha pour la réalisation d’un centre de formation d’un CFPA à Aïn El Beïda d’une capacité de 250 places, la récupération de 7,5 ha pour la réalisation d’une école de police à Bir EL Djir, la récupération de 78 ha dans les limites de la commune d’Es Sénia pour la construction d’équipements d’excellence, la réalisation d’une pépinière à Bir EL Djir par Oran vert, à la faveur de cette opération de réintégration de plus de 11 ha de terres agricoles dans les secteurs urbanistiques. Le wali d’Oran, Tahar Sekrane a révélé, hier, la régulière foncière de plus de 18.000 actes de propriété entre l’année 2006 et 2007, dépassant largement les objectifs qu’il s’était fixé. Un chiffre qui démontre, on ne peut mieux, la célérité avec laquelle sont traités les dossiers de régulation foncière au cours de ces deux dernières années, si l’on considère que 252 dossiers seulement ont été traités durant une période de 15 ans. «C’est un travail de long cours», a souligné le chef de l’exécutif de la wilaya, devant les membres de cette assemblée populaire, mettant en exergue l’effort de l’administration pour en finir avec cette lourde situation héritée du passé qui empoisonnait la vie de milliers de citoyens. Un effort, dit-il, que mènent diligemment aussi bien l’agence foncière de wilaya, l’administration des domaines ainsi que les communes..
Â
Safi Z.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 24/03/2008
Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com