Première réunion du gouvernement Bedoui

Le gouvernement dirigé par le Premier ministre Nourredine Bedoui a, à l'issue de sa première réunion ce mercredi, a annoncé plusieurs mesures et décisions dont l'adoption de plus de transparence dans la distribution de la publicité publique aux médias publics et privés et l'examen des dossiers d'agrément des partis politiques, des associations et des syndicats.S'agissant de la distribution de la publicité publique, indique un communiqué des services du Premier ministre, le Gouvernement a décidé de l'adoption de la transparence et de l'objectivité dans l'octroi de la publicité publique sans discrimination et sans exclusive aucune, entre tous les médias publics et privés. Pour ce faire, précise-t-on de même source, le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement a été chargé d'examiner et de mettre en ?uvre les outils et mécanismes juridiques, réglementaires et procéduraux dans l'objectif de sa régulation. Pour ce qui est de la création de partis politiques et d'association, le gouvernement a décidé d'examiner et de traiter les dossiers déposés auprès du ministère de l'Intérieur, relatifs à l'agrément des partis politiques et des associations à caractère national et inter-wilayas, outre l'examen des dossiers déposés auprès du ministère du Travail relatifs à l'agrément des syndicats.
«Le ministère de l'Intérieur a instruit les autorités locales (wilayas et APC) pour faciliter les démarches de création des associations locales à même accélérer l'étude de leur conformité selon les délais légaux arrêtés», poursuit le communiqué. Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire a été, à l'occasion, chargé de l'application de cette procédure, conformément, ajoute le communiqué, aux conditions énoncées dans la loi organique n° 12-04 du 12 janvier 2012 relative aux partis politiques et la loi n° 12.06 du 12 janvier 2012 relative aux associations. Concernant les dossiers déjà déposés et dont les démarches ne sont pas encore parachevées, le ministère appelle les concernés à se rapprocher de la même Direction générale en vue d'actualiser et parachever ces procédures. Les services du Premier ministre informent, à l'occasion, l'ensemble des citoyens remplissant les conditions juridiques et désirant créer des partis politiques ou des associations à caractère national ou inter-wilayal, que le dépôt des dossiers se fait tous les jours de semaine au niveau de la Direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques (Palais du Gouvernement). Le Premier ministre a également chargé le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale d'examiner et de traiter les dossiers déposés auprès du ministère du Travail, relatifs à l'agrément des syndicats, conformément aux dispositions de la loi n° 90-14 du 2 juin 1990.
Le Gouvernement a, en outre, examiné et adopté des projets de décrets exécutifs dont, poursuit encore le communiqué des services du Premier ministre celui fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 149-302 intitulé «fonds spécial pour l'exploitation du système informatique de l'administration des douanes» et celui portant dissolution du centre de formation professionnelle et d'apprentissage Mustapha Ben Brahim de la wilaya de Sidi Bel-Abbès et le transfert de ses actifs à la Société commune algérienne de fabrication de systèmes électroniques (Scafse). Deux autres projets de décrets exécutifs ont été également examinés et adoptés. Ceux complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexés au décret exécutif n° 97-465 du 2 décembre 1997 fixant les règles de création des établissements hospitaliers spécialisés, leur organisation et fonctionnement, et, celui de la liste des établissements publics hospitaliers annexés au décret exécutif n° 07-140 du 19 mai 2007 portant création des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité, leur organisation et fonctionnement.