Premier séminaire national sur le droit médical à l’université de Sidi Bel-Abbès

Les fautes et erreurs médicales sous la loupe des spécialistes Organisé par la faculté de droit et des sciences administratives, le premier séminaire national consacré au droit médical en Algérie s’ouvrira aujourd’hui à l’université Djillali Liabès de Sidi Bel-Abbès. En cas de faute ou d’erreur médicale avérée sur l’intégrité physique d’un patient quelconque, quels sont les risques encourus par le médecin traitant (généraliste ou spécialiste), au regard du droit algérien? Quelle part de responsabilité incombe directement au praticien quand l’acte médical ou chirurgical accompli se traduit malheureusement par des dommages corporels importants? C’est à ces questions que devront répondre les participants à cet important séminaire, un grand nombre de professionnels dans les domaines les plus étendus du droit et de la médecine, ainsi que des enseignants et maîtres de conférences relevant de différentes universités du territoire national. Pour les spécialistes réunis à Sidi Bel-Abbès, à travers l’organisation d’une telle rencontre, il s’agira pour ainsi dire de faire le point sur un domaine du droit qui touche à un ensemble de spécialités et de compétences, imbriquées les unes aux autres, nécessitant aujourd’hui, plus que jamais, en Algérie, une codification urgente.«L’incidence de la responsabilité pénale et son interaction avec la responsabilité civile, expliquera à ce propos le docteur Boudali, doyen de la faculté de droit, peuvent toujours être négligées, puisque nécessairement tout dommage corporel causé par la faute du médecin constitue le délit d’atteinte à l’intégrité de la personne, voire un délit d’atteinte involontaire à la vie.» «Toutefois, fera encore observer notre interlocuteur, le médecin, en raison de la nature particulière de son activité, est soumis à un ensemble de règles déontologiques précises, dont la violation est sanctionnée disciplinairement. Ce sont précisément ces trois aspects de la responsabilité civile du médecin - réparation des conséquences sanitaires, responsabilité pénale et sanctions disciplinaires- que seront appelés à examiner, durant les deux jours de travaux en ateliers et en séance plénière, les professionnels invités à l’occasion de ce séminaire national.»Â