Prélude à des poursuites judiciaires

La Commission des affaires juridiques du Conseil de la nation a auditionné, jeudi, les deux sénateurs Saïd Barkat et Djamel Ould Abbes, aux fins d'élaborer son rapport concernant la levée de leur immunité parlementaire."Conformément à l'article 127 de la Constitution et à l'article 125 (alinéa 2) du règlement intérieur du Conseil de la nation et dans le cadre de l'examen de la demande du ministre de la Justice relative à l'activation de la procédure de la levée de l'immunité parlementaire des deux sénateurs Saïd Barkat et Djamel Ould Abbes, la Commission des affaires juridiques du Conseil de la nation a tenu, jeudi 9 mai, deux réunions lors desquelles elle a auditionné les deux membres concernés pour l'élaboration d'un rapport à soumettre au bureau, avant de le présenter aux sénateurs en séance à huis clos", a précisé le communiqué du Conseil de la nation.
Présidées par Noureddine Bellatrach, président de la Commission, les réunions se sont déroulées en présence du vice-président du Conseil de la nation, chargé de la législation et des relations avec le gouvernement et l'Assemblée populaire nationale, ajoute le communiqué. Il convient de rappeler que le bureau du Conseil de la nation avait transmis, il y a quelques jours, à la Commission des affaires juridiques la demande du ministre de la Justice relative à l'activation de la procédure de la levée de l'immunité parlementaire des deux sénateurs.
Ainsi, la procédure de la levée de l'immunité parlementaire qui est initiée à l'encontre de ces deux ex-ministres de la Solidarité nationale, membres de la Chambre haute depuis 2013, en vertu de l'article 127 de la Constitution, est le prélude à des poursuites judiciaires qui seront enclenchées contre eux dans le cadre de l'enquête sur des détournements de fonds au sein du ministère de la Solidarité nationale, qu'ils ont tous deux dirigé durant la période allant de 2001 à 2016. Une période durant laquelle des fonds publics d'un montant de 706 milliards de centimes auraient été détournés, sous forme d'affectation à des associations et fondations présidées par Djamel Ould Abbes alors qu'il était à la tête de ce ministère. Cette affaire est à l'origine des accusations portées à l'encontre de 21 responsables, dont 9 cadres du ministère en sus de ces deux ex-ministres.
Ould Abbes a été officiellement informé de la procédure engagée contre lui, et le choix lui a été donné soit de renoncer volontairement à son immunité, soit de suivre la procédure prévue par loi. Mais le concerné a refusé.Il n'empêche que la procédure demandée par la justice ira jusqu'au bout. Elle consiste d'abord à les soumettre à une audition par la commission susmentionnée aux fins d'élaborer son rapport. Lequel rapport sera ensuite présenté aux membres du Conseil de la nation qui se prononceront "en séance à huis clos" sur la levée de l'immunité, poursuit la Chambre dans son communiqué, sans donner de délais. Le vote se fera à main levée, sachant que la majorité suffit pour prendre une décision de la plénière du Conseil de la nation.

A. R.