Pratiques commerciales frauduleuses
Record de malversations pour ce premier trimestre Au registre des pratiques commerciales, un bilan communiqué par la direction du commerce de la wilaya de Constantine mentionne, pour le compte du premier trimestre de l?année en cours, la verbalisation de 563 infractions. Le chiffre est impressionnant, mais ce qui l?est davantage, c?est le montant du défaut de facturation dont se sont rendus coupables 189 commerçants et opérateurs économiques. Ce montant s?élève, selon les chiffres fournis par la tutelle, à 282 milliards de centimes. Une fraude à grande échelle imputée pour l?essentiel aux producteurs, importateurs et grossistes chez qui cette pratique frauduleuse a malheureusement tendance à gagner du terrain. Preuve en est que, pour le mois de janvier 2007, le montant du défaut de facturation avait été estimé à 28 milliards de centimes. Trente jours après, au terme du mois de février, ce montant sera pulvérisé, puiqu?il atteindra la somme faramineuse de 155 milliards de centimes. Pour le Trésor public, le manque à gagner est inestimable d?autant que la majorité des fraudeurs échappe au contrôle pourtant pointu mené par la direction du commerce, dont les moyens d?investigation limités interdisent malheureusement un ratissage plus large. La moisson affichée au compte de ce premier trimestre 2007 n?en est pas moins impressionnante. Au terme de 1366 interventions inscrites à son actif, le service des pratiques commerciales, sous tutelle de la direction du commerce, a procédé à la fermeture administrative de 22 commerces. Il a, par ailleurs, dressé 39 procès-verbaux pour exercice d?une activité commerciale en l?absence d?un siège identifié, verbalisé 232 défauts d?affichage des prix et pénalisé 20 commerçants pour pratique d?une activité commerciale en dehors de l?objet légal du registre de commerce. Pour défaut de registre de commerce, 24 commerçants sont également tombés sous le couperet des textes de loi en vigueur. Dans ce même laps de temps, 50 opérateurs économiques de tous poils ont été sanctionnés en raison de leur refus délibéré de se soumettre au contrôle dont ils faisaient l?objet. Crédité de 183 procès-verbaux d?infraction, le mois de mars confirme la courbe ascendante des pratiques commerciales frauduleuses. Etayant une règle désormais bien établie, le défaut de facturation est toujours en tête de liste. Estimée globalement à 109 milliards de centimes, cette fraude est imputée à 53 contrevenants, pour la plupart des grosses cylindrées de la sphère économique locale. En outre, 16 commerçants ont été épinglés pour pratique d?une activité étrangère à l?objet légal du registre de commerce, alors que 13 autres ont été sanctionnés pour défaut de registre de commerce. Dans ce même bilan d?activités, on relève la verbalisation de 7 opérateurs pour exercice d?une activité commerciale sans siège identifié. Derrière cet euphémisme, se cache en fait ces fameuses sociétés écrans. Appelées communément sociétés bidons, ces dernières sont l?expression d?une pratique en vogue qui est venue ces dernières années s?ajouter à toutes les autres combines mafieuses mises en ?uvre pour flouer le fisc.
Posté Le : 09/04/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ahmed Boussaid
Source : www.elwatan.com