PR9 livret foncier : bordereau relatif à la première formalité
INSTITUTION DU LIVRE FONCIER
BORDEREAU RELATIF A LA PREMIERE FORMALITE
( Exécution de l’ordonnance n° 75-74 du 12 novembre 1975 portant établissement
du cadastre général et institution du livre foncier et du décret n°76-63 du 25 mars
1976, articles 10 à 18).
En déposant le dossier du Livret foncier,j'es
père qu'il me sera attribué dans un avenir proche
Mensehanine mohamed - retraitém - Blida, Algérie
26/09/2018 - 386537
Demande l evret foncier
Mesroua abdelkader - Commerçant - Oran, Algérie
25/08/2018 - 384060
j'aimerai bien voir l imprime pr19 . ou je peux l avoircette imprime
laadjal foudil - retraite - kouba alger, Algérie
21/05/2018 - 377854
Mon père est décédé l année 2016 .il a laisser tout sur son nom . Comment procéder pour acquérir le livret foncier dans ces conditions .sachant que ma mère est en vie il habite avec ses enfants sur le bien de son mari.
Tlemsani Abdelnour - Retraité - Cheraga Alger, Algérie
16/11/2017 - 362671
comment remplir le formulaire pr9 institution du livre foncier ( bordereau Relatif a la premiere formalite. merci
latreche rachid - commercant - alger, Algérie
23/12/2016 - 319325
comment rempli le document PR9 livret foncier : bordereau relatif à la première formalité après la fin de l'opération cadastrale d'une terre agricole appartenant à mon grand père sachant qu'il a laissé des héritiers et la terre a été acheté par le père de mon grand père en 1890.
H T - informaticien - maghnia, Algérie
05/10/2016 - 312331
Mensehanine mohamed - retraitém - Blida, Algérie
26/09/2018 - 386537
Demande l evret foncier
Mesroua abdelkader - Commerçant - Oran, Algérie
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j'aimerai bien voir l imprime pr19 . ou je peux l avoircette imprime
laadjal foudil - retraite - kouba alger, Algérie
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Mon père est décédé l année 2016 .il a laisser tout sur son nom . Comment procéder pour acquérir le livret foncier dans ces conditions .sachant que ma mère est en vie il habite avec ses enfants sur le bien de son mari.
Tlemsani Abdelnour - Retraité - Cheraga Alger, Algérie
16/11/2017 - 362671
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latreche rachid - commercant - alger, Algérie
23/12/2016 - 319325
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H T - informaticien - maghnia, Algérie
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Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
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Posté Le : 12/09/2013
Posté par : AADL