PR'VENTION ET LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

La pr?vention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme viennent d'?tre renforc?es par une ordonnance ? n?12-02 du 13 f?vrier 2012 ? publi?e au Journal officiel n?8 du 15 f?vrier 2012 (). Cette nouvelle ordonnance, approuv?e le 7 f?vrier dernier en Conseil des ministres, a pour objet de modifier et de compl?ter la loi de f?vrier 2005 relative ? la pr?vention et ? la lutte contre le blanchiment d?argent et le financement du terrorisme.Rappelons tout d?abord que la loi alg?rienne contre le blanchiment d?argent de f?vrier 2005 d?coule d?une mise en application de la Convention des Nations unies contre la criminalit? transnationale, organis?e le 15 novembre 2000, date de son adoption par l?Assembl?e g?n?rale de l?ONU ? New York. La signature de cette convention a d?but? ? Palerme (Italie) du 12 au 15 d?cembre 2000, puis s?est poursuivie au si?ge des Nations unies jusqu?au 12 d?cembre 2002. Elle n?est entr?e en vigueur que le 29 septembre 2003 suite ? l?obtention de 40 ratifications par les Etats-parties, l?Alg?rie n?ayant ratifi? cette convention que le 5 f?vrier 2002, soit plus de 14 mois apr?s les premi?res signatures ! Mais avant cette derni?re date, il y eut les terribles attentats du 11 septembre 2001, tragiques ?v?nements qui ont ?bouscul? l?Alg?rie pour ratifier cette convention. Mais pour sortir une loi nationale de cette ratification alg?rienne, il a fallu donc attendre pr?s de trois ann?es ! Pourquoi autant de temps pour ?laborer et faire adopter une loi dont le contenu figurait d?j? dans la Convention de Palerme, alors que rien n?emp?chait en plus l?Alg?rie, m?me avant ou en dehors de la Convention de Palerme, de mettre en place sa propre l?gislation nationale contre le blanchiment d?argent. Arr?tons de pavoiser et de tromper l?opinion en voulant faire croire que l?Alg?rie a ?t? pionni?re dans la l?gislation anti-blanchiment d?argent et d?omettre au passage la r?f?rence ? la Convention de Palerme de 2000 ! Ce type de d?marche, au contraire, va renforcer la position de ceux qui sont persuad?s que ces lois ne sont que des effets d?annonce et ne sont pas accompagn?es de r?elle volont? politique sur le terrain. Cela dit, et pour la petite histoire, m?me la communaut? internationale a tra?n? la patte pour adopter cette convention. Savez-vous que du 21 au 23 novembre 1994 s??tait tenue ? Naples, en Italie, la conf?rence minist?rielle mondiale sur la criminalit? transnationale organis?e ' Et donc qu?il a fallu six ann?es, jour pour jour, pour finaliser la convention dite de Palerme. Entre-temps, Vienne, en Autriche, a abrit? du 28 avril au 9 mai 1997 la 6e session de la commission pour la pr?vention du crime et la justice p?nale, o? fut ?tudi? notamment un projet de convention pr?sent? par le gouvernement prochain, session o? la d?l?gation alg?rienne fut particuli?rement active et dont le r?le a ?t? tr?s appr?ci?.
Histoire de rattraper une partie du retard
Aux termes de la nouvelle ordonnance, il est d?fini comme blanchiment de capitaux ?la conversion ou le transfert de capitaux dont l'auteur sait qu'ils sont le produit direct ou indirect d'une infraction dans le but de dissimuler ou de d?guiser l'origine illicite desdits biens ou d'aider toute personne impliqu?e dans l'infraction principale, ? la suite de laquelle ces biens sont r?cup?r?s, ? ?chapper aux cons?quences juridiques de ses actes?. Il s'agit encore de la dissimulation ou du d?guisement de la nature v?ritable, de l?origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propri?t? des capitaux ou des droits y aff?rents, selon le texte. Dans le cadre de cette loi, les assujettis, que sont les institutions financi?res et les entreprises ayant l'obligation de faire la d?claration de soup?on, sont tenus de disposer d?un syst?me ad?quat de gestion de risque afin de d?terminer si un client potentiel autochtone ou ?tranger est expos?. Ils ont le devoir de prendre toutes les mesures permettant d'identifier l'origine des capitaux et d'assurer une surveillance renforc?e et permanente de la relation d'affaires. En outre, les autorit?s ayant le pouvoir de r?gulation, de contr?le et de surveillance dont rel?vent les assujettis sont charg?es de r?glementer en mati?re de pr?vention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et d'aider les assujettis ? respecter les obligations ?nonc?es dans la pr?sente loi. Il est ?galement pr?cis? que les assujettis doivent, dans le cadre de la pr?vention contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ?laborer et mettre en ?uvre des programmes assurant le contr?le interne et la formation de leurs personnels ? ces mesures. Ainsi, les r?glements pris par le Conseil de la monnaie et du cr?dit en la mati?re s'appliquent aux banques, aux ?tablissements financiers et aux services financiers d'Alg?rie-Poste, qui sont soumis au contr?le de la commission bancaire. Pour leur part, l'Inspection g?n?rale des finances, les services des imp?ts, des Douanes et des Domaines, le Tr?sor public et la Banque d'Alg?rie doivent adresser un rapport ? la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), pr?s du minist?re des Finances, d?s la d?couverte d'une op?ration en infraction avec la loi, pr?cise encore le texte. Pour ce qui est des sanctions, le texte pr?voit des amendes allant de 500 000 ? 20 000 000 DA pour assujettis, personnes morales, dirigeants et agents d'institutions ayant sciemment enfreint ces mesures de pr?vention. La CTRF a re?u 5 000 d?clarations de soup?ons de blanchiment d'argent depuis 2005, avait r?v?l? en janvier dernier le ministre des Finances. La meilleure chose ? faire maintenant par le gouvernement alg?rien, c?est de rendre effective la loi contre le blanchiment d?argent et le financement du terrorisme, dont la nouvelle Ordonnance, histoire de rattraper une partie du retard et de donner un peu de cr?dit ? sa d?marche, en commen?ant par ?laborer les textes d?application auxquels fait r?f?rence la loi et de toute urgence. Quant ? la volont? politique ferme et sans ?quivoque, c?est une autre histoire.