Pr'cisions du DG de l'Agence nationale du Cadastre

Votre quotidien du 21 f?vrier 2012 comporte en page 7 un article intitul? ?le cadastre national conna?t un retard? dans lequel, son auteur, Monsieur Lyas Hallas, se basant sur une correspondance du SG du SNTC, a essay? de faire un sommaire de la situation des travaux de Cadastre g?n?ral du territoire national en citant les difficult?s qui pourraient compromettre sa r?alisation effective dans les d?lais prescrits par les autorit?s sup?rieures. Pour mettre les lecteurs du quotidien Le Soir d?Alg?rie ? l?abri de toute interpr?tation erron?e du texte, les infirmations contenues dans cet article m?ritent de notre part les pr?cisions suivantes :1- Au sujet du statut de l?agence nationale du Cadastre :
Effectivement, l?organigramme de l?ANC tel que d?fini dans le statut ne r?pond plus aux exigences de l?heure compte tenu du volume croissant de l?information cadastrale et des activit?s li?es ? l??tablissement du Cadastre g?n?ral. Ce pourquoi, la direction g?n?rale de l?ANC a propos? un projet d?organigramme actuellement en cours d??tude au niveau du minist?re des Finances (secr?tariat g?n?ral) qui d?finit les conditions pour gestion plus rationnelle des carri?res professionnelles du personnel ainsi que le rapprochement de l?administration du Cadastre du citoyen.
2- Au sujet du retard dans l?avancement des travaux du Cadastre national :
Les chiffres ?nonc?s dans l?article constituent uniquement les bilans des millions conjoncturelles attribu?es ? l?ANC. Or, la mission principale de l?ANC est l??tablissement du Cadastre g?n?ral dans tout le territoire national. Pour cela, il convient de souligner que la r?alisation du programme quinquennal 2010-2014 incombant l?ANC a n?cessit? l??laboration d?une strat?gie pour garantir sa r?ussite. Ainsi donc, il a ?t? proc?d? ? :
- l??valuation des d?ficits en moyens humains et mat?riels et leur mise en place progressive
- la planification des travaux cadastraux avec ?ch?ancier de r?alisation et ?valuation p?riodique
- des campagnes sensibilisation des diff?rents intervenants
- le red?ploiement inter-wilaya des ?quipes de production
- l?all?gement de proc?dures visant l?acc?l?ration des travaux
Parall?lement ? cela, des activit?s sont men?es pour d?mat?rialiser et num?riser l?information cadastrale aux fins de cr?ation d?une base de donn?es permettant, entre autres, la d?livrance automatique s?ance tenante des extraits de documents cadastraux.
3- Evolution des travaux de cadastre g?n?ral :
La strat?gie mise ne place a permis d?obtenir des r?sultats tr?s significatifs en d?ployant uniquement les moyens disponibles puisque, outre les 212 millions d?hectares de cadastre g?n?ral en zone steppiques et sahariennes r?alis?s durant les ann?es 2009 ? 2011, la production cumul?e en zones rurale et urbaine est pass?e de 400 000 ha/an en moyenne durant la p?riode d?avant 2009 pour atteindre 1 200 000 ha/an en moyenne ? partir de 2009 comme le pr?cise le tableau ci-apr?s : Il convient de pr?ciser aussi que la strat?gie a pr?vu de renforcer les moyens humains et mat?riels existants par un apport suppl?mentaire ?valu? et formul? ? la tutelle. Au 31/12/2011, sur 238 millions d?hectares que compte notre pays plus de 233 millions d?hectares (toutes les zones confondues : urbaines, rurales, steppiques et sahariennes) sont cadastr?s. Ainsi donc, il est ind?niables que la conjugaison des moyens existants et ceux pr?vus assurera le parach?vement des travaux dans les d?lais impartis.
4- En ce qui concerne les besoins en cadres, agents techniques :
Il est vrai qu?un retard a ?t? accus? dans le recrutement de personnel qualifi? ainsi que le remplacement des cadres ayant atteint ou approch? l??ge de la retraite. N?anmoins, des mesures palliatives en la mati?re ont ?t? engag?es par la tutelle pour consolider l?effectif charg? de l?ex?cution du programme quinquennal dans le respect des d?lais requis. A cela, il y a lieu de souligner l?apport pr?cieux de la Direction g?n?rale de la Fonction publique en mati?re de d?rogation pour le maintien d?un certain personnel afin de pr?server la continuit? et la bonne marche des services.