Pouvoir exécutif

Le gouvernement directement dirigé par le Président ? Le président Bouteflika a annoncé, hier, une prochaine révision de la constitution permettant «au peuple d’exercer son droit à choisir ses gouvernants». Cette révision permettra «au peuple d’exercer son droit légitime à choisir ses gouvernants et à leur renouveler sa confiance en toute souveraineté», a expliqué Abdelaziz Bouteflika dans son discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire. En choisissant ses mots, le chef de l’Etat a indiqué qu’il allait proposer au parlement «d’enrichir le système institutionnel avec les fondements de la stabilité, de l’efficacité et de la continuité». Cette révision concernera «la réorganisation, la précision et la clarification des prérogatives et des rapports entre les constituants du pouvoir exécutif sans pour autant toucher aux équilibres des pouvoirs», a indiqué le président sans préciser la date de la présentation du projet au Parlement. Ce qui est évident, et en attendant d’en savoir plus, c’est que cette révision promet de redistribuer les espaces de prérogatives entre la présidence de la République et la chefferie du gouvernement. Selon les termes de la Constitution de 1996, le chef de l’Etat est élu sur la base d’un programme, alors que le chef du gouvernement qu’il doit nommer ensuite est tenu de proposer son programme au Parlement. S’il est vrai que tous les chefs de gouvernement qui se sont succédé n’ont jamais dit mettre en œuvre autre chose que le programme du chef de l’Etat, le président Bouteflika a toujours laissé entendre qu’il voyait là une aberration. D’ailleurs, il ne faut pas exclure que le projet de révision constitutionnelle aille jusqu’à supprimer le poste de chef du gouvernement pour revenir à l’institution d’un Premier ministère. Ce ne serait, en réalité, que la formalisation d’une situation déjà existante depuis l’avènement de Abdelaziz Bouteflika en 1999. En effet, après s’être passé d’un chef du gouvernement, les neuf premiers mois de son premier mandat, il a nommé Ahmed Benbitour qui n’a pu aller loin pour n’avoir pu eu le feu vert de mener la politique telle qu’il l’entendait. Se succédèrent ensuite Ali Benflis (avant d’afficher ses ambitions), Ahmed Ouyahia puis Abdelaziz Belkhadem qui n’ont fait qu’accomplir le programme présidentiel. On peut même dire que la situation d’effacement du poids du chef du gouvernement a été à son paroxysme quand Belkhadem se présentait comme «un simple coordinateur du gouvernement». De même, aucun de ces chefs de gouvernement n’avait la latitude de choisir, lui-même, son équipe, dont il apprenait la composition en même temps que sa désignation. Enfin, depuis 1999, les chefs de gouvernement se sentent, de moins en moins, dans l’obligation de quérir le quitus de l’APN ou de lui présenter leur bilan. Cette nouvelle orientation de la Constitution qui fera pencher davantage la balance des pouvoirs vers El-Mouradia, plutôt que vers le bâtiment du Docteur Saâdane, devait être prévisible depuis que le chef de l’Etat a repris en sa faveur les pouvoirs de nomination dans toute la hiérarchie de la Fonction publique. Amine B.