Pourvois en cassation dans le cadre de l?affaire Khalifa
La Cour suprême se penche sur le dossier La Cour suprême statuera bientôt sur les pourvois en cassation introduits par la défense et le parquet de Blida, dans le cadre de l?affaire Khalifa, jugée début 2007 par le tribunal criminel près la cour de Blida. Selon des sources judiciaires proches de la cour de Blida, les pourvois du parquet touchent une grande partie des peines prononcées, notamment les acquittements et les peines pour lesquelles des mandats de dépôt à l?audience ont été demandés. Selon nos sources, le procès pourrait avoir lieu à la prochaine rentrée sociale, toujours au tribunal criminel de Blida, mais avec une nouvelle composante. « Ce seront d?autres conditions, avec moins de pression et plus de sérénité », ont indiqué nos interlocuteurs. Ces derniers ont affirmé que les décisions de confiscation des biens des personnes jugées par le tribunal criminel près la cour de Blida et celles actuellement en fuite sont déjà effectuées. « Les services des hypothèques et des domaines ont été saisis et tous les biens qui doivent être confisqués ont été bloqués en attendant la condamnation définitive de leurs propriétaires. Il s?agit de biens immobiliers, fonciers et des comptes bancaires. Si la condamnation est confirmée définitivement, ils seront vendus aux enchères au profit du Trésor public », ont expliqué nos sources. Pour eux, la présence ou non de Abdelmoumen Khalifa ne changera rien au jugement. Néanmoins, ils se sont déclarés optimistes quant à son extradition par les autorités britanniques. « des preuves accablantes » « Le dossier remis à la justice du Royaume-Uni fait état de preuves accablantes sur des opérations de blanchiment d?argent. Il a été bien préparé et c?est sur cette base que la justice britannique a reconsidéré l?examen de la demande algérienne d?extradition en faveur de la justice algérienne », ont déclaré nos sources, précisant toutefois que « la procédure risque de prendre beaucoup de temps. En attendant l?examen des dossiers actuellement en instruction au tribunal de Chéraga ou au niveau de la Cour suprême se poursuit ». L?instruction, nous a-t-on indiqué, liée au gros dossier des transferts illicites tire actuellement à sa fin. « Les investigations ont été lentes parce que nous voulons éviter certaines failles qui ont marqué l?affaire de la caisse principale d?El Khalifa Bank. Le fait qu?il n?y a pas de détenus, cela a facilité la tâche aux juges chargés de l?instruction. Il s?agit du plus important volet de ce dossier et des plus complexes. Actuellement, une quarantaine de personnes sont inculpées et laissées en liberté provisoire, en attendant la fin de l?instruction », ont expliqué nos sources. A propos de l?affaire liée à l?importation des stations de dessalement de l?eau de mer, le juge a entendu une vingtaine de cadres des services des douanes, dont l?ancien directeur général du port d?Alger, des services maritimes et des gardes-côtes, en tant que témoins dans une première étape, en attendant la fin des confrontations. « Sur commission rogatoire, la Gendarmerie nationale a déjà entendu toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans cette opération d?importation de trois stations vétustes. Les réponses ont été transmises au juge, qui a convoqué par la suite les mêmes personnes pour une autre audition et confrontation. Les décisions risquent d?être prises dans les semaines qui suivent, une fois toutes les données entre les mains du juge. » « éviter les failles dans le dossier » Nos interlocuteurs ont expliqué qu?un seul volet de cette opération d?importation des stations de dessalement de l?eau de mer est en examen par le juge d?instruction près le tribunal de Chéraga. Il s?agit des deux unités arrivées en état de vétusté en Algérie. « Les traces documentaires retrouvées au niveau d?El Khalifa Bank indiquent que l?opération concerne l?importation des unités, dont deux sont arrivées à Alger, pour un montant total de 51 millions de dollars. La somme qui a été transférée par El Khalifa Bank est de 26,5 millions d?euros. L?instruction est axée sur les conditions d?importation de ces deux unités très vétustes. Qui a autorisé le transfert de ces sommes, alors que ces stations étaient admises en tant que dons ? Pourquoi n?ont-elles pas été contrôlées par les services des douanes ? Et qui a ordonné leur transfert au port de Zemmouri ? Autant de questions sur lesquelles le juge est en train d?enquêter », ont révélé nos interlocuteurs. A propos des autres dossiers liés à Khalifa Construction et Khalifa Airways, le tribunal de Chéraga, nous a-t-on indiqué auprès des mêmes sources, les a joints à celui des transferts illicites de devises. « Puisqu?il s?agit toujours de fonds transférés par swift de la banque Khalifa, les magistrats ont estimé que les dossiers peuvent être joints à celui des transferts illicites. L?instruction reste très lente du fait de la complexité des faits qui relèvent surtout d?experts financiers, auxquels le tribunal a d?ailleurs fait appel. Là aussi, il est question d?éviter toute faille dans le dossier », a-t-on précisé.
Posté Le : 16/04/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com