Poursuivi pour «dilapidation de deniers publics, conclusion d'un marché en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, abus de fonction et faux en écritures publiques», lorsqu'il était ministre de la Solidarité nationale et de la Famille, Djamel Ould Abbes, a été placé, hier, en détention provisoire, à la prison d'El Harrach, par le juge instructeur près la Cour suprême. Le parquet général près la Cour suprême avait engagé les procédures de poursuite judiciaire à l'encontre de l'ex sénateur après son renoncement volontaire à son immunité parlementaire, selon les formes et dispositions prévues dans le code de procédure pénale pour des faits punis par la loi.Le dossier de cette affaire avait été transféré au juge enquêteur désigné à cet effet pour prendre les mesures adéquates. L'ancien ministre de la Solidarité nationale et ex-sénateur, Said Barkat qui a, également, renoncé à son immunité parlementaire, est poursuivi dans des affaires similaires. Rappelons que la levée de l'immunité parlementaire est une procédure qui dure plusieurs mois, mais le député concerné peut, de son propre chef, renoncer à son immunité pour se mettre à la disposition de la Justice. Ainsi, Saïd Barkat et Djamel Ould Abbès sur lesquels pèsent des présomptions de corruption ont renoncé à leur immunité. Rappelons qu'en mai dernier, les deux sénateurs du tiers présidentiel avaient été entendus par la Commission des affaires juridiques du Conseil de la Nation «dans le cadre de l'étude de la demande du ministre de la Justice concernant l'activation de la procédure de levée de l'immunité parlementaire des deux membres du Sénat». C'est en présence du président de la Commission, Noureddine Bellatrache et de Mohamed Boubtima, vice-président du Sénat que la «commission a entendu les deux membres du Conseil de la Nation en vue de préparer son rapport au sujet de la levée de l'immunité, qu'elle transmettra au bureau (du Sénat) avant d'être exposé aux sénateurs qui prendront une décision lors d'une séance à huis clos», précisait alors un communiqué de la chambre haute.
Par ailleurs, les deux anciens ministres Amar Ghoul, membre également du Conseil de la Nation, et Boudjemaa Talaï, député, ont également renoncé volontairement à leur immunité parlementaire. En effet, «les deux anciens ministres ont déposé des demandes écrites auprès du bureau du Conseil de la Nation et le bureau de l'APN, pour renoncer volontairement à leur immunité parlementaire, pour permettre à la justice d'exercer ses prérogatives constitutionnelles». Outre le dossier de l'autoroute Est-Ouest qui devra être rouvert par la Justice, le nom du président de Taj a été cité dans le cadre d'une enquête préliminaire instruite par la police judiciaire de la gendarmerie nationale d'Alger pour des faits à caractère pénal. Il est concerné au même titre que Talaï et dix anciens hauts responsables du pays, dont les deux ex-Premiers ministres par cette procédure.
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Posté Le : 08/07/2019
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Moncef Wafi
Source : www.lequotidien-oran.com