Poursuites contre Rafik Khalifa en France: Décision le 1er octobre

La cour d'appel de Versailles a mis vendredi en délibéré au 1er octobre sa décision sur le renvoi devant un tribunal français, pour banqueroute, de l'ancien magnat Rafik Khalifa, détenu en Grande-Bretagne, a indiqué l'AFP qui cite des sources judiciaires.

Rafik Khalifa a été renvoyé le 3 mars devant le tribunal de Nanterre (ouest de Paris) pour banqueroute et détournement de fonds par une juge d'instruction, avant que le parquet ne fasse appel de cette décision. L'instruction, ouverte au tribunal de Nanterre en novembre 2003, porte sur des malversations qui auraient accompagné la déconfiture de sociétés du groupe Khalifa en France (Khalifa Airways, Khalifa Rent a car). Elle porte sur la vente ou la cession dans des conditions douteuses de plusieurs véhicules de luxe appartenant aux sociétés Khalifa, mais aussi d'un ensemble de villas à Cannes, achetées par Khalifa Airways en juillet 2002 pour environ 37 millions d'euros et revendues moitié prix l'année suivante. Au total, 11 personnes ont été renvoyées devant le tribunal de Nanterre. La juge a en revanche prononcé un non-lieu sur les soupçons de blanchiment.

De son côté, le parquet de Nanterre, dirigé par Philippe Courroye, avait estimé dans son réquisitoire en novembre 2009 que les faits de banqueroute ne pouvaient être poursuivis, les sociétés visées n'ayant pas de personnalité morale propre en France. Le parquet estimait en outre qu'aucun des autres faits visés n'avait été commis dans le ressort du tribunal de Nanterre.

 Rafik Khalifa est actuellement détenu en Grande-Bretagne où il avait été arrêté le 27 mars 2007 sur la base d'un mandat d'arrêt européen. Il a été condamné en mars 2007 par contumace en Algérie à la réclusion criminelle à perpétuité dans le procès sur la faillite de la Khalifa Bank. Après plusieurs mois de réflexion, le gouvernement britannique avait donné son feu vert, le 27 avril dernier, à l'extradition de Khalifa vers l'Algérie, mais sa décision de faire appel lui permet d'éviter un transfèrement dans l'immédiat.

 Rafik Khalifa s'est réfugié à Londres en 2003, quand a éclaté le scandale financier de la Khalifa Bank et de plusieurs autres entreprises de son empire. Anita Vasisht, l'avocate de M. Khalifa, avait annoncé son intention de faire appel de la décision d'extrader son client, ce qui suspendra la procédure. La lettre du Home Office précise que le ministre de l'Intérieur Alan Johnson «a conclu que rien ne l'empêchait d'ordonner l'extradition de M. Khalifa en vertu de la loi sur l'extradition de 2003, après avoir examiné avec soin toutes les requêtes». Le ministère souligne avoir reçu des «garanties» du gouvernement algérien, en particulier au sujet de la peine maximale encourue par l'ancien Golden Boy, à savoir la prison à vie.

 La France a également déposé une demande d'extradition auprès de Londres mais son examen a été gelé, la demande algérienne prévalant sur celle de Paris.