Poursuite du procès des cartes grises à Mascara

Le procès dit des cartes grises s'est poursuivi, hier, au tribunal de Mascara, où les avocats de la défense, au nombre de cinquante, se sont relayés à la barre. Ainsi, les robes noires ont plaidé l'innocence de leurs mandants, avançant que le travail des agents exécutants au niveau de la wilaya ne consistait nullement en la vérification des documents s'ils étaient falsifiés ou non, mais à s'assurer que l'ensemble des pièces requises existent dans le dossier. Pour le cas du chef de service des cartes grises, la défense a également souligné que sa tâche se limite à apposer son visa sur la carte grise, le travail de vérification devant se faire en amont. D'ailleurs il a été souligné que l'accusé avait même reçu la visite du wali de Mascara à son bureau qui l'a félicité pour sa célérité dans le travail. La plaidoirie des avocats devait être suivie par celle de la partie civile et la délibération du tribunal.

Pour rappel, des peines allant de 10 ans de réclusion à la perpétuité ont été requises, jeudi soir, au procès des 37 personnes jugées dans le cadre de l'affaire dite des cartes grises. Le représentant du ministère public avait requis la peine la plus lourde, la perpétuité, à l'encontre de l'accusé principal, à savoir l'ex-commissaire-priseur S.Mohamed, 20 ans de réclusion pour trois ex-fonctionnaires administratifs, 15 ans pour sept courtiers et une peine de 10 ans assortie d'une amende de 500.000 à un million de DA pour les autres accusés.

Le procès qui s'est ouvert mercredi dernier porte sur une affaire de cartes grises impliquant 37 inculpés, dont des employés à la direction des transports de la wilaya, des courtiers et un commissaire-priseur. Parmi les 37 inculpés, 24 mis en cause arrêtés et sept autres mis en liberté ont été présentés devant la cour pour les chefs d'inculpation de falsification de documents officiels (certificats de vente et certificats de confirmation), d'abus d'autorité, de complicité et de collaboration dans la falsification de documents officiels auprès d'un commissaire-priseur à Arzew (S.Mohamed) et de délit de trafic d'un véhicule et son introduction dans le territoire national sans déclaration auprès des services des douanes. Les directions des transports et des douanes se sont constituées partie civile dans cette affaire.

Selon l'arrêt de renvoi, les faits de cette affaire remontent à 2007, lorsque le procureur de la République près la cour de Mascara a ordonné des investigations concernant des lettres anonymes faisant état d'une affaire de faux et usage de faux concernant des véhicules au niveau du bureau de la circulation automobile de Mascara (certificats de vente délivrés par un commissaire-priseur d'Arzew entre 2004 et 2006, ainsi que des documents similaires provenant des services des domaines de Djelfa).