POURSUITE DES PLAIDOIRIES AU PROCÈS KHALIFA
Les avocats chargent Abdelmoumen Me Bechida Farouk, avocat des cadres de la mutuelle des postes et télécommunications, Mohamed Tchoulak, Yasli Yahia, Berber Ahmed, Zaâmoum Zinedine et de l?ancien directeur général de la Cnas, Abdelmadjd Bennaceur, a entamé sa plaidoirie par une longue déclaration, beaucoup plus politique, pour revenir, dit-il, au contexte de l?époque. Il note que chacun ? la presse, l?opinion publique, les avocats et le tribunal ? fait le procès de cette affaire comme il l?entend. Mais ici va se jouer la liberté des accusés qui, depuis le début du procès, sont en prison, loin de leurs familles. » L?avocat refuse de mélanger le droit avec le religieux et rappelle le séisme qu?a vécu le pays, uniquement parce que le politique a été mêlé à la religion. Il lance à l?adresse de la présidente que ce même religieux, s?il est mêlé à la justice, elle ne n?aurait pas siégé en tant que femme dans ce tribunal. Mais il explique que si certains Algériens préfèrent être jugés par des juridictions étrangères, cela ne relève pas l?inédit, puisque du temps du Prophète, lorsque les musulmans ont été persécutés par les Qoraïchites, il leur a recommandé d?aller à El Habacha (Ethiopie), dirigée par un roi chrétien très juste qui n?opprime personne. Il cite la France où des ministres sont cités à comparaître devant la justice, ou encore Israël, où le président a été malmené par un juge pour une histoire de harcèlement sexuel. Il déclare, à propos de l?ancien DG de la Cnas, avoir été surpris d?entendre le procureur général requérir le mandat de dépôt à l?audience contre lui, du fait qu?en matière de délit, la prise de corps doit être motivée, alors que « nous sommes devant un tribunal criminel qui agit par conviction. Ce qui voudrait dire qu?il n?y aura pas d?appel et le tribunal ne peut changer d?avis. Il n?existe aucun texte en la matière, je vous en conjure, appliquez la loi, pour la justice. » Abdelmoumen est un prédateur L?avocat conteste la constitution en tant que partie civile du liquidateur du fait que la liquidation n?a, à ce jour, pas achevé sa mission. Il explique à propos des autres accusés, en l?occurrence les membres de la mutuelle des P et T, qu?ils ont effectué des dépôts auprès d?El Khalifa Bank, après une longue prospection au niveau de toutes les banques. « El Khalifa Bank a proposé le meilleur taux d?intérêts sur la place financière et, de surcroît, son premier responsable était considéré comme le meilleur manager de l?année. Il a même été décoré par le président de l?APN, Karim Younès, ce qui était pour mes clients la meilleure des garanties. La voiture reçue comme don n?a rien d?illégal. La mutuelle est régie par un texte qui lui permet de recevoir des dons et legs et d?aller même à leur recherche. De plus, la voiture a été donnée à la mutuelle, en tant que personne morale, pas à ses responsables. » Pour ce qui est de Abdelmadjid Bennaceur, il révèle que l?accusé était un cadre exemplaire, qui a réussi à faire sortir la caisse d?une situation déficitaire pour lui donner une meilleure santé financière. « Où sont toutes les structures de l?Etat qui étaient au courant de ces placements et qui n?ont à aucun moment réagi pour ne serait-ce qu?attirer son attention ? On lui reproche d?avoir accepté une Mastercard, après avoir ouvert un compte avec 100 euros. Comment pouvait-il être au courant des conditions de l?établissement d?une telle carte ? C?était tout nouveau pour les Algériens et il ne pouvait savoir qu?il fallait déposer 3000 euros pour en bénéficier. » Abondant dans le même sens, Farouk Ksentini, avocat des mêmes accusés, sans Bennaceur, préfère lui aussi parler du contexte politique de l?époque. Pour lui, ce procès est celui du siècle, après l?affaire de l?Office du complexe olympique (OCO) en 1988. « Les enjeux de l?affaire OCO sont moindres que ceux de Khalifa. Les accusés n?avaient pas la chance de s?exprimer librement, puisque ce droit leur a été accordé mais partiellement à l?époque. Vingt ans après, le niveau de la justice a évolué. Aujourd?hui, c?est la qualité qui est demandée et je crois, sans vous flatter, que nous sommes en train d?y arriver. J?ai à un moment dénoncé certains juges qui abusaient de la détention préventive. Cela a été mal interprété, mais c?est rentré dans l?ordre. » Me Ksentini exprime son regret du fait que le procureur général ait réfuté deux membres femmes du jury lors du tirage au sort. « Pas parce que je suis féministe, mais j?aurais vraiment voulu que la composante du tribunal soit plus féminine, car cela aurait été une excellente occasion pour que le procès soit historique. Cela ne diminue en rien, néanmoins, de la compétence des deux jurys. » L?avocat affirme avoir eu une appréhension sur le procès, du fait qu?il avait peur de voir le débat judiciaire tourner à celui de société. « Heureusement, cela n?a pas été le cas. Les voix qui se sont élevées pour crier au procès politique se sont vite tues. Le procès est une affaire de faillite frauduleuse, d?abus de biens sociaux, auquel nous pouvons bien sûr coller quelques noms de hautes personnalités politiques. Cela est un motif de satisfaction. Il ne fallait surtout pas qu?au désordre financier s?ajoute le désordre judiciaire. L?arrêt de renvoi, s?il résume les faits, ne contient aucun motif de droit. Ceux qui l?ont rédigé ont omis cet élément de base sur lequel repose généralement un tel acte d?accusation. » Me Ksentini reconnaît que l?important volume de cette affaire rend le dossier peu ordinaire, mais pas au point d?omettre de motiver les poursuites pour les délits et les crimes. « La chambre est composée de magistrats intermédiaires. Ce sont vous les magistrats du tribunal qui allez juger le fond. Faites en sorte que la loi soit appliquée. C?est à vous de montrer que ceux que le procureur général a présentés ne correspondent pas à nos arguments. » L?avocat estime qu?il est devant une situation « surréaliste au sens littéraire du terme », notamment dit-il après la sortie médiatique de Abdelmoumen Khalifa sur la chaîne qatarie Al Jazeera. « Comment un homme peut-il aller dans la malfaisance en un temps aussi court. Il n?a même pas dit un mot de compassion à l?égard de ces personnes qui se trouvent dans le box des accusés et qu?il a utilisées pour piller sa banque. C?est un homme sans scrupules, sachant que c?est lui l?artisan de cette malversation. » Il note que le préjudice provisoire de 1,5 milliard de dollars, estimé par le liquidateur, est énorme lorsque l?on sait, explique-t-il, qu?avec moins de 5 milliards de dollars, l?Algérie avait la possibilité de passer à la convertibilité du dinar. « Abdelmoumen est un prédateur, un serial killer, avec cette fausse image de bienfaiteur qu?il donnait de lui-même pour manipuler tout son entourage. » L?avocat s?est déclaré indigné de la façon d?agir de Abdelmoumen Khalifa, actuellement en fuite. Il rappelle un fait qui lui semble révélateur. « Il a même fait défiler la patrouille nationale française devant le maire d?une ville où s?est disputé un match de rugby qu?il a sponsorisé, mais qui était organisé par Gérard Depardieu. Je me rappelle qu?à cette époque, le député Noël Mamère, que je n?aime pas beaucoup, s?est interrogé sur la façon que le golden boy avait de venir en France pour faire défiler la patrouille nationale. Ces déclarations, pour le moins légitimes, ont soulevé le tollé en Algérie. C?était une véritable tempête qui s?est levée dans la presse, uniquement pour défendre Abdelmoumen, assimilé même à l?Algérie. » Me Ksentini s?est demandé comment un témoin (ndlr Maâmmar Djebbour) peut-il exprimer sa fierté de voir le logo de Khalifa sur les maillots de l?équipe de l?Olympique de Marseille (OM). « Comment peut-on être fier d?une équipe de bandits, puisque tous les présidents qui se sont succédé à sa tête ont fini par être poursuivis pour détournement, à commencer par Bernard Tapie », dit-il, avant de préciser que c?est une occasion extraordinaire d?aller aux faits et au fond des choses pour le droit. Selon lui, cette affaire n?est pas vraiment unique, puisqu?une autre similaire a eu lieu au début du siècle dernier et qui a fait l?objet d?un film, La banquière, dont le rôle principal (de la banquière) a été joué par Romy Schneider. La seule différence entre l?affaire Khalifa et celle de la banquière, en France, est que cette dernière a pillé sa banque pour investir, alors que Abdelmoumen a ruiné sa banque pour s?acheter des villas à Cannes et des jets privés. Il ne lui manquait que la stèle à la place de l?Emir Abdelkader « Pour piller sa banque, Abdelmoumen ne pouvait agir seul. Il s?est servi de son personnel. Toutes ses affaires ne lui ont jamais ramené un seul sou. Toutes ses sociétés fonctionnaient à perte. Elles avaient des bilans négatifs. Comment voulez-vous qu?une banque gagne lorsqu?elle offre des taux d?intérêts aussi importants ? Abdelmoumen ne payait même pas le fisc. Son seul souci est d?attirer les déposants pour prendre leur argent, le convertir au square Port Saïd et le transférer vers l?étranger. » Me Ksentini déclare que pour comprendre cette affaire, il faudra revenir au contexte de l?époque (fin des années 1990 et début des années 2000). Abdelmoumen, précise- t-il, était le golden boy auquel tout le monde faisait confiance, « un bienfaiteur public auquel il ne manquait qu?une stèle, à la place de celle de l?Emir Abdelkader ». Selon lui, ce ne sont ni la télévision ni les articles de presse qui ont fait que les gens lui confient leur argent. « C?était la rumeur publique. L?information sur les taux d?intérêts élevés, au moment où ces derniers avaient chuté dans les banques publiques pour atteindre le plus bas niveau, circulait de bouche à oreille. C?est un attrait légitime. Au moment où l?Algérie connaissait de graves problèmes de trésorerie, entre 1991 et 1995, rappelez-vous de cette époque, lorsque le gouvernement Ouyahia avait même décidé des ponctions sur les salaires, les banques publiques offraient des taux d?intérêts qui avaient atteint les 22% pour chuter vers la fin des années 1990 jusqu?à un bas niveau et, au même moment, El Khalifa Bank offrait les plus importants taux, allant jusqu?à 18%. C?était criminel de sa part. Avec cet argent, il entamait les sponsorings pour offrir des sommes colossales à des clubs de football. » Pour crédibiliser le portrait de malfaiteur qu?il fait de Abdelmoumen, l?avocat rappelle une anecdote qu?il a eu à vivre en 2001, lorsqu?il a été invité par Khalifa à une soirée à l?occasion d?un sponsoring à l?hôtel El Djazaïr, le 26e jour du Ramadhan. « De nombreux ministres étaient conviés à cette soirée et Abdelmoumen Khalifa se présenta totalement ivre. Il attirait l?attention de tout le monde parce qu?on croyait que tout ce qu?il touchait se transformait en or. » Revenant à ses clients, il déclare que la mutuelle a accepté la voiture offerte par Khalifa parce que son statut le permet. Cette attribution a été faite, dit-il, à la personne morale et non pas aux responsables, et n?a donc aucun lien avec le placement effectué en toute légalité. Pour lui, s?il y a corruption, il faut alors poursuivre la Cavdir en tant que personne morale, tel que le prévoit la loi de 2004 relative à la responsabilité pénale de la personne morale. « Si cela n?est pas le cas, les poursuites sont alors mal dirigées », indique maître Ksentini. Selon lui, le trafic d?influence et la corruption sont incompatibles en matière de droit et aucun, précise-t-il, de ces délits ne repose sur des éléments constitutifs. L?avocat regrette de ne pas avoir soumis une question subsidiaire au tribunal en temps opportun. Il demande donc au tribunal d?ajouter la question suivante lors de leur délibération : « Est-ce que les éléments constitutifs de l?acceptation d?un cadeau sont-ils réunis ? Je demande alors la relaxation (au lieu de la relaxe) pour mes clients, et si ce n?est pas le cas, rien ne vous empêche de leur accorder le bénéfice des circonstances atténuantes. Vous êtes l?intelligence même, c?est pour cela que l?on vous a confié ce dossier et l?opinion publique attend avec impatience votre verdict. » Maître Menasria Rafik, avocat de Telli Safi, directeur de l?Agence de développement social (ADS), déclare que son mandant est poursuivi pour corruption et trafic d?influence, sans que le corrupteur ne soit poursuivi de son côté, alors qu?il s?agit d?un élément constitutif de ce genre de délit. Il révèle que les 20 micro-ordinateurs ont été offerts à l?agence en tant que personne morale, et non au responsable. Cette agence a le droit de recevoir des dons et legs, et la carte de thalassothérapie n?a rien à voir avec le compte courant ouvert au niveau de la banque Khalifa. Il déclare que l?agence n?a pas placé ses fonds à Khalifa, et sur les 39 personnes se trouvant sur la liste des bénéficiaires des cartes de thalassothérapie, plus d?une vingtaine ont bénéficié d?un non-lieu au niveau de la chambre d?accusation, et en dépit du témoignage du directeur général du centre de Sidi Fredj, selon lequel Safi Telli n?a pas bénéficié de soins, ce dernier a été poursuivi. Il affirme que celui-ci n?a jamais bénéficié de carte et il se demande même comment son nom a-t-il figuré sur la liste. Il demande au tribunal la relaxe en notant que « les scandales passeront, mais la justice restera ». Ragheb Echamâa veut restituer ce qu?il a pris Maître Adhamo Belkacem, plaidant pour Si Amor Saïd, ex-PDG d?Endimed, poursuivi également pour corruption et trafic d?influence, abonde dans le même sens que son confrère qui l?a précédé. Il déclare que son mandant n?a rien perdu dans cette affaire puisqu?il avait des comptes d?exploitation à El Khalifa Bank et qu?il a réussi à récupérer les avoirs de l?entreprise. Il demande la relaxe à son client et la restitution de son passeport. Maître Mabni Saïd, avocat de Boukerma Hakim, fait une excellente plaidoirie axée uniquement sur des points de droit, au point où il a démoli totalement les accusations portées contre son mandant, à savoir l?abus de confiance. Les deux éléments constitutifs sur lesquels reposent ce délit ne sont pas réunis. L?élément moral et l?intention de la possession du bien, en l?occurrence la voiture, ne sont pas avérés. La voiture était chez Boukerma, chargé de la sécurité ; il ne pouvait la rendre du fait que personne ne voulait la prendre. Il avait une voiture de service qu?il utilisait de jour comme de nuit et même à titre personnel. « Alors, pourquoi va-t-il vouloir prendre celle de Khalifa qui était dans son garage ? » Il demande la relaxe pour son client et c?est son confrère Labdoun Saïd, avocat de Laïchar Rachid, financier à la Caisse nationale de chômage (Cnac), qui lui succède. Lui aussi plaide l?innocence et estime que son client n?a fait qu?exécuter les décisions prises en conseil d?administration. Les billets de voyages gratuits dont il a bénéficié, dit-il, n?ont été utilisés que dans un cadre professionnel et ont été tous remboursés. « Que représentent 60 000 DA, montant de ces billets, devant un placement de 192 millions de dinars ? Si c?était de la corruption, il aurait demandé un pourcentage, soit 1,9 million de dinars », déclare l?avocat en se demandant où se trouve le corrupteur, qui normalement doit être lui aussi poursuivi. Maître Oukid Hafi, plaidant pour Bousabaine Rabah, directeur général de l?EPLF Blida, estime, quant à lui, que l?entreprise de son mandant avait le droit de fructifier ses avoirs en les plaçant dans des banques. Il note que comme tout le personnel de l?entreprise, son client a bénéficié d?un crédit qu?il a remboursé. Maître Fetnassi commence par contester le statut de partie civile au liquidateur. La présidente lui fait remarquer qu?il devrait laisser ce volet après le verdict. Il entame quand même sa plaidoirie, mais jette un pavé dans la mare en annonçant que Ragheb Echamâa a pris attache avec lui, en lui déclarant qu?il « était prêt à restituer les montants qu?il a perçus afin d?alléger les pertes ». La présidente précise à l?avocat qu?elle a déjà rejeté l?utilisation de toutes les lettres anonymes quelle que soit leur destination, en précisant qu?elle a elle-même reçu le matin même plusieurs courriers qu?elle n?a pas pris en compte. Elle le rassure que ces lettres n?ont aucune influence sur la poursuite du procès. L?avocat insiste et déclare que Ragheb Echamâa était prêt à témoigner pour apporter toute information qui pourrait aider le tribunal à comprendre certains faits. La magistrate réitère ses propos en disant qu?elle se limite qu?à ce qu?il y a dans l?arrêt de renvoi et aux personnes citées dans ce document. Maître Fetnassi déclare à propos de son client, Bousebaine, que le crédit dont il a bénéficié, il l?a eu au même titre que plusieurs de ses collègues à l?entreprise. Il dénonce la qualification des faits tout à fait incompatibles par le juge d?instruction. Selon lui, les éléments constitutifs de corruption et de trafic d?influence ne sont pas réunis. Il dénonce la demande du parquet général concernant le mandat de dépôt à l?audience pour les accusés poursuivis pour des délits. Il note qu?en Algérie, il y a 50 000 détenus, dont 700 femmes et 6000 mineurs, ce qui représente 1% de la population, alors qu?en France, pour 60 millions d?habitants, il y a que 43 000 détenus. « Le procureur général contredit le premier magistrat du pays en encourageant la détention. Le président a même déclaré qu?il y avait un abus de la détention préventive. » Maître Ouali Nabil, défendant Kerrar Slimane, directeur financier de la CNR, et Assila Ali, PDG de l?Enafor, affirme lui aussi que les éléments constitutifs de corruption et de trafic d?influence ne sont pas réunis. Il déclare que son client n?a fait qu?exécuter les décisions du conseil d?administration. Il ne peut exercer un trafic d?influence du fait qu?il n?avait qu?un poste de financier. A propos de Assila Ali, il s?interroge comment avec un chiffre d?affaires de 300 millions de dollars, ce responsable est poursuivi pour une histoire de carte de gratuité de voyages. Selon lui, les cadres des entreprises publiques ont besoin d?une reconnaissance de la part du tribunal. Maître Ouali Nacera, avocate de Samira Bensouda, El Hadi Bourayou et Benhadi Mustapha, affirme que sont les éléments constitutifs d?abus de confiance, dont est poursuivie Bensouda, sont le détournement et la dilapidation avec mauvaise intention, ne sont pas réunis. A propos de Bourayou et Benhadi, elle révèle qu?ils sont les rares personnes à avoir pris des crédits dans le cadre de la loi qu?ils ont remboursés et même doublement avec les intérêts. « Malgré leur bonne foi, ils ont été poursuivis », dit-elle avant de demander la relaxe. Maître Abassi Abdelhamid, plaidant pour Benahmed Abdelhamid, PDG de l?ENTPL (entreprise de transformation des produits longs), critique le procureur général parce qu?il a placé son client parmi les malfaiteurs. Pour lui, les magistrats du tribunal vont entrer par la grande porte dans l?histoire à travers les jugements qu?ils vont rendre. Il donne l?exemple de Leila Aslaoui qui, d?après lui, est également entrée dans l?histoire à travers un de ses jugements. « Si vous appliquez les peines et vous sortez des exceptions, même si l?histoire actuelle vous le reprochera, l?avenir vous le reconnaîtra nécessairement », dit-il avant de noter que son client était le seul à avoir demandé les bénéfices au moment du placement. Selon lui, il a retiré tous ses placements à terme, ce qui lui a évité les pertes. Pour ce qui est de la commission de 1%, l?avocat révèle que l?expert a déclaré qu?il s?agit d?une commission folklorique parce qu?elle n?a pas existé. Il demande la relaxe pour son mandat. Maître Djediat Mohamed, plaidant pour Kheireddine El Oualid, actuel DG de l?AADL et ancien DG des OPGI d?Oran et de Constantine, poursuivi pour corruption, reprend les mêmes propos que son prédécesseur. Il déclare qu?il n?y a pas de preuves sur l?existence de corruption ; et à propos des dépôts, il affirme que son client a respecté la procédure et était animé de bonne foi. « S?il avait de mauvaises intentions, il aurait placé les 5 milliards de dinars à El Khalifa Bank qui étaient en dépôt ailleurs », révèle-t-il. Il note que la tutelle était au courant de ces placements et que Guers n?a jamais affirmé que Kheireddine avait demandé une commission pour les placements. Il estime au sujet des cartes de voyages gratuites qu?il les a utilisées dans un cadre professionnel. A la fin, il demande la relaxe et la restitution de son passeport. Les plaidoiries reprennent aujourd?hui au tribunal criminel de Blida.
Posté Le : 01/03/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com