Pourquoi la constitution est souvent violée par les gens sensés la protéger ' L'avocat Mokrane Ait Larbi à El Khabar

L'avocat Mokrane Ait Larbi a indiqué que l'Etat de Droit ne se résume pas uniquement dans des discours politiques occasionnels. Il a, par ailleurs, que les lois doivent d'abord être respectées par les plus hautes autorités du pays avant que le respect des ces dernières soit imposé sur le peuple.
Interrogé par El Khabar sur son avis juridique à propos du non respect des institutions et des lois de la République par des hauts responsables au sein de l'Etat, à l'instar de l'expiration du mandat du président du conseil constitutionnel qui n'a pas encore été remplacé par une autre personne, ou le cas des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature dont les mandats ont expiré et n'ont pas été renouvelés, Maitre Mokrane Ait Larbi a précisé : « le mandat de chaque institution est déterminé dans la constitution. Pour ce qui est membres des institutions, il est impossible pour eux d'ajouter une journée de plus après l'expiration du délai légal de leur mandat. En ce qui s'agit du conseil constitutionnel, la question ne dépend pas du président de la République, puisque la règle est constitutionnelle, claire et vigoureuse ».
Maitre Mokrane Ait Larbi s'est demandé qu'est ce qui a empêché la désignation d'un nouveau président à la tête du conseil constitutionnel et pourquoi n'a-t-on pas renouvelé les mandats des membres du Conseil de la Nation, désignés par le président, en dépit de la vacance de ces postes. « Cela représente une violation flagrante de la constitution'mais pourquoi la constitution est toujours violée par ceux qui sont en haut de la pyramide de l'Etat et pas les personnes sensées la protéger et veiller à son application correcte ! », s'est il exclamé. La réponse c'est que les institutions ne jouent pas leur rôle.
Maitre Mokrane Ait Larbi qui a démissionné du Conseil de la Nation a ajouté que la constitution représente un ensemble de lois dont le président est le garant. Le président était sensé désigner un remplaçant de Bessayeh, une fois le mandat de ce dernier soit expiré. Cependant, M. Bessayeh devait, d'un plan d'éthique et politique, faire signe de l'expiration de son mandat, afin d'assurer la bon déroulement des institutions et garantir leur pérennité. Le conseil constitutionnel pouvait bel et bien rendre public un communiqué faisant état de cette situation. Maitre Mokrane Ait Larbi a expliqué que ce qu'il a dit à propos du Conseil Constitutionnel s'appliquait sur le cas du conseil supérieur de la magistrature. Etant donné que la question relève avant tout, selon lui, du respect de la constitution et des lois de la république. Du moment que nous sommes arrivés à ce degrés de violation de la constitution et des lois, on se demande est-ce que le conseil constitutionnel serait en mesure de décider alors que le mandat de son président a expiré et à quel degrés les décisions que ce dernier prendra soient légitimes. L'avocat s'est, également, demandé qui sera en mesure de prendre des décisions en cas de vacance du poste de président de la République alors que le mandat du président du conseil constitutionnel soit arrivé à terme. Idem pour le conseil supérieur de la magistrature à propos duquel maitre Mokrane Ait Larbi s'est demandé comment est-ce que le mouvement dans le corps des magistrats puisse avoir lieu et comment les décisions disciplinaires puissent être prises et comment assurer le bon fonctionnement de ce conseil alors que le mandat de certains de ses membres soit expiré et n'ont pas été remplacés '
Enfin, Maitre Mokrane Ait Larbi a appelé les responsables au niveau des hautes sphères de l'Etat à respecter la constitution avant d'appeler le peuple à la respecter. « je considère que les responsables sont les premiers à enfreindre la loi, non pas le peuple », a-t-il considéré.