Pour vol de voiture dans une agence de location et usage de faux

Les accusés condamnés à 3 et 5 ans de réclusion La cour criminelle d’Oran a condamné le principal prévenu M.Y., accusé dans une affaire d’association de malfaiteurs, fausse écriture sur document administratif et officiel, usage et utilisation de faux, abus de confiance et utilisation de véhicule non conforme, à la peine de cinq ans de réclusion. Par ailleurs, les deux autres mis en cause, D.S. et A.M., ont écopé, pour les mêmes faits, de la peine de trois années de réclusion. Les faits de cette affaire remontent au 4 mai de l’année 2006. Suite à un contrôle de routine, les trois prévenus sont arrêtés par les éléments de la gendarmerie de Cap Falcon à bord d’un véhicule de marque Mercedes. Après vérification des documents de leur véhicule, il s’avérera qu’ils étaient faux. Une fouille du véhicule en question permettra aux gendarmes de découvrir une serviette contenant plusieurs faux documents, dont des cartes grises de véhicules et des documents administratifs vierges. Arrêtés, une affaire de vol de véhicule sera également mise à jour. Et pour cause ! le dénommé M.Y. en est l’auteur. Originaire de Tébessa et spécialisé dans le commerce des téléphones portables, M.Y. a loué une voiture de marque Daewoo Lanos auprès d’une agence de location de Tébessa. Il réglera cette transaction par un chèque qui s’est avéré sans provisions, avant de prendre la fuite. Il se dirige vers Oran avec le dénommé D.S. Sitôt arrivé, il propose à D.S. de lui vendre le véhicule qu’il venait de louer pour la somme de 48 millions de centimes. Ce dernier accepte et lui verse la somme de 8 millions de centimes. M.Y. se rendra ensuite à Tébessa et expliquera à D.S. qu’il sera de retour dans 21 jours. Ils fixeront donc un rendez-vous à Cap Falcon, où ils devaient rencontrer un troisième élément, A.M. Présentés au magistrat instructeur, les trois prévenus sont écroués pour les faits cités plus haut. Appelés à la barre, chacun des prévenus, après avoir reconnu certains griefs, réfutera les faits et s’accuseront mutuellement. Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public revient sur les faits retenus contre les accusés. Il a ainsi requis la peine de dix ans de réclusion à l’encontre des deux mis en cause. Les avocats de la défense, eux, plaideront les circonstances atténuantes. A l’issue des délibérations, le principal accusé fut condamné à cinq ans de réclusion, alors que les deux autres écoperont de la peine de trois années de réclusion.