Pour une lutte efficace contre la contrefaçon : Nécessité de coordonner les actions entre les différents acteurs

Le chef de service de la lutte contre la contrefaçon à la Direction générale des Douanes (DGD), Kamel Kadi, a souligné lundi à Alger, la nécessité de coordonner les actions entre les différents acteurs du domaine pour une lutte efficace contre ce phénomène.
Intervenant lors de la 5e édition du colloque international sur la contrefaçon en Algérie, organisé par le World Trade Center Algiers (WTCA), en collaboration avec le ministère du Commerce et la Direction générale des Douanes (DGD), M. Kadi a indiqué que "les Douanes algériennes ne cessent de renforcer leur coopération avec les différents intervenants dans la lutte contre la contrefaçon pour une lutte efficace contre ce phénomène".
A cet effet, il a indiqué que la DGD est signataire de plusieurs conventions avec des entreprises publiques et privées algériennes, des entreprises étrangères, des institutions et les services de sécurité comme la Sureté nationale et la Gendarmerie nationale pour mieux coordonner les actions menées dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon.
Dans ce sens, il a expliqué que ces conventions permettaient de fournir aux douanes algériennes les caractéristiques techniques des produits susceptibles d'être contrefaits pour mieux les identifier lors des opérations de contrôles sur les frontières.
Les conventions permettent également, a-t-il ajouté, d'assurer une formation en continue des agents des douanes et leur offrir les données et les compétences nécessaires pour la distinction entre les produits originaux et ceux issus de la contrefaçon.
Cela a permis de rendre plus efficace la lutte contre la contrefaçon menée par les services des douanes tout au long des frontières nationales, a-t-il assuré.
Selon les chiffres avancés par M. Kadi, les Douanes algériennes ont saisi 455.516 produits contrefaits durant l'année 2018.
La majorité des biens contrefaits proviennent de Chine, soit 323.432 produits. Cela représente un taux de plus de 71% du total des produits contrefaits, introduits frauduleusement dans le territoire national en 2018.
Le reste des produits contrefaits a été importé, essentiellement, du Bangladesh de l'Inde, de la Malaisie, la Turquie, ainsi que d'autres pays.
La répartition, par nature de produits contrefaits, montre que les articles de sport, les produits textiles, les pièces de rechange, les accessoires pour téléphone, ainsi que les appareils électriques et les montres, ont été les plus concernés par la contrefaçon en 2018.
Selon les données des Douanes, les articles de sport arrivent en tête des produits contrefaits (269.608 articles), soit près de 59,19% de la quantité globale des saisies.
Ils sont suivis de produits textiles (113.725 produits) soit 24,96%, des pièces de rechange (67.671 produits) soit 14,85%, les accessoires pour téléphone (3.018 produits) soit 0,66% et, enfin, les appareils électriques et les montres (1.494 unités) soit un taux de près de 0,33%.
Par ailleurs, les Douanes algériennes ont réussi à saisir 320.514 produits contrefaits durant le premier trimestre de l'année 2019. Cela représente 70,36% de la totalité des saisies effectuées par les mêmes services en
2018. En 2017, la saisie des produits contrefaits était estimée à 724.214
produits. Les biens contrefaits provenaient, majoritairement, de Chine. Ils comprenaient notamment des articles de sport, des produits alimentaires, des pièces de rechange, de petits appareils électroménagers et d'esthétique.

Nécessité d'une loi cadre
Réunir dans un même dispositif législatif l'ensemble des dispositions réprimant la contrefaçon est une "nécessité absolue" pour mieux lutter contre ce fléau, a estimé pour sa part la directrice de la coopération et des enquêtes spécifiques au ministère du Commerce, Mme Kaci Dounia.
Intervenant lors de la 5e édition du colloque international sur la contrefaçon en Algérie, Mme Kaci a appelé à instaurer "une loi-cadre" qui regroupe tous les dispositifs législatifs de lutte contre le phénomène de la
contrefaçon pour mieux coordonner les actions menées par les différents acteurs dans ce domaine. Elle a, dans ce sens, souligné la nécessité de l'instauration d'un cadre de coordination intersectoriel entre les différents services de l'Etat avec la participation "active" des associations professionnelles, en vue notamment, de la mise en place d'une base de données et de l'échange d'informations pour permettre "une réaction combinée".
Elle a également appelé à "créer, auprès des juridictions habilitées, des sections spécialisées appelées à statuer sur les délits de contrefaçon", ainsi que "la mise à niveau des agents de contrôle dans le domaine de la contrefaçon".
L'implication du mouvement associatif pour la sensibilisation des consommateurs sur les risques découlant de l'utilisation de produits contrefaits à la fois sur la santé, la sécurité et la préservation de l'emploi est également "impératif", a-t-elle jugé.
S'agissant du rôle du ministère du Commerce dans la lutte contre la contrefaçon, Mme Kaci expliqué que les services du contrôle sur le marché ou au niveau des frontières "ne sont pas expressément habilités à intervenir dans la lutte contre la contrefaçon", mais, "ils peuvent toutefois rechercher et constater d'autres infractions liées à ce phénomène, notamment en matière de protection du consommateur et de la répression des fraudes ".
Selon elle, le ministère du Commerce est néanmoins habilité à engager une action en justice pour faire cesser l'acte de contrefaçon à la demande du titulaire du droit de propriété intellectuelle, puis le retrait définitif des produits contrefaits, sur une décision de justice.
Concernant les facteurs favorisant l'essor de la contrefaçon en Algérie, la responsable a noté en premier lieu le manque de professionnalisme de certains opérateurs économiques, conjugué à la tentation de fraude qui est favorisée par l'absence d'un dispositif de contrôle approprié.
Elle a également cité la méconnaissance par les opérateurs économiques des règles de procédures en vigueur relatives à la protection de la propriété intellectuelle, le faible prix des produits contrefaits, ainsi que la prolifération des marchés informels.
A cet effet, elle a appelé à l'éradication des marchés informels qui constituent une source d'approvisionnement des produits de contrefaçon. En outre, Mme Kaci s'est félicitée de la mise en place récente d'un laboratoire public d'essai et de contrôle de qualité des produits industriels locaux et importés, commercialisés en Algérie.
Ce laboratoire permettra de consolider le réseau algérien des laboratoires spécialisés dans le contrôle de qualité, constitué de 326 laboratoires publics et privés et tend aussi à prévenir le produit national de la fraude et de la contrefaçon.
Il veillera à l'application et au respect de la qualité et à la conformité aux normes internationales, des produits industriels locaux et importés. Pour rappel, les Douanes algériennes ont saisi 455.516 produits contrefaits durant l'année 2018.

Les entreprises touchées doivent alerter les services des douanes
Les entreprises et les marques victimes de la contrefaçon doivent alerter les services des douanes pour mieux lutter contre ce phénomène ont estimé lundi à Alger des intervenants à un colloque sur la contrefaçon, soulignant la nécessité d'une collaboration étroite entre les différents intervenants pour endiguer ce fléau, devenu une menace croissante pour l'économie nationale.
S'exprimant lors de la 5e édition du colloque international sur la contrefaçon en Algérie, le directeur des relations publiques et de l'information auprès de la DGD, Djamel Brika, a indiqué qu'en matière de lutte contre la contrefaçon, les services des douanes interviennent sous deux formes, à savoir une intervention directe engagée après des contrôles douaniers positifs ou sur la demande d'opérateurs économiques. Dans la première, a-t-il expliqué, les services des douanes s'auto-saisissent après constat d'infractions liées à la contrefaçon, tandis que la seconde intervient suite à une plainte ou requête déposée par une personne morale ou physique victime de la contrefaçon.
A cet effet, il a souligné qu'il était "difficile" pour un agent douanier de reconnaître des produits contrefaits, c'est pourquoi "nous procédons à des cycles de formation au profit des douaniers sur la base des caractéristiques techniques des produits fournis par les entreprises et les propriétaires de marques qui sont souvent victimes de la contrefaçon. M.Brika a, dans ce sens, appelé les opérateurs, les entreprises et les propriétaires de marques à plus de coopération avec les services de la DGD afin de leur fournir les caractéristiques techniques de leurs produits, permettant de mieux les distinguer par rapport aux produits contrefaits.
Pour sa part, le directeur général du WTCA, Ahmed Tibaoui, a également appelé les entreprises et les marques victimes de la contrefaçon d'alerter les services des douanes, soulignant que ce phénomène qui touche tous les pays à travers le monde s'est accentué avec la mondialisation.
Il a observé qu'en Algérie, le phénomène de la contrefaçon est devenu "ravageur" dans certains secteurs. Parmi les familles de produits "très touchés" par la contrefaçon, M.Tibaoui a cité les composants et le matériel informatique, les logiciels, les ?uvres musicales, les films, les livres, les pièces détachés pour véhicules, les textiles, les articles de sport, les accessoires de la téléphonie mobile, les cosmétiques et articles d'hygiène, les cigarettes, et même les médicaments.Tibaoui a noté que ces produits contrefaits sont vendus sur les marchés informels qui représentent une "grande" part de l'économie du pays, mais également dans les marchés officiels, "ce qui représente un réel danger sur la santé des consommateurs".
S'agissant des statistiques, M. Tibaoui a indiqué qu'en 2017, plus de 700.000 produits contrefaits ont été retenus avec une forte prévalence des produits de sports (40%), mais aussi des produits alimentaires, produits cosmétiques et chargeurs de téléphones portables, ajoutant que l'origine de ces produits c'est la Chine, ainsi que d'autres pays comme le Bengladesh, l'Inde, la Turquie ou la Malaisie.
Il a, dans ce sens, expliqué que "si ces quantités ont été retenues, beaucoup d'autres ont pu être commercialisées sur le marché national", ajoutant que "la faute est aussi incombée aux opérateurs économiques qui sont, eux, victimes de la contrefaçon, mais ne se manifestent pas pour défendre leurs marques".
Parmi les raisons de la propagation de ce fléau, M. Tibaoui a cité la multiplication des marchés informels qui ne permettent aucune traçabilité des produits, mais aussi l'hésitation des propriétaires de marques victimes de la contrefaçon à demander l'intervention des services habilités "par crainte d'atteinte à leur image de marque ".
Il a, dans ce sens, appelé à une collaboration étroite de tous les intervenants à commencer par les titulaires de marques qui "doivent alerter les services des douanes en cas ou leurs produits sont contrefaits ".
Cela représente un taux de plus de 71% du total des produits contrefaits, introduits frauduleusement dans le territoire national en 2018. Par ailleurs, la contrefaçon coûte chaque année 60 milliards d'euros à 11 secteurs clés de l'économie européenne, selon une estimation de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
L'enquête a montré que les pertes directes annuelles dues au piratage et à la contrefaçon atteignent 7,4% des ventes dans les secteurs étudiés. La contrefaçon pèse aussi sur l'emploi, puisque les fabricants légitimes produisent moins, compte tenu de la part de leurs ventes prise par les produits contrefaits, et donc emploient moins de travailleurs. L'étude chiffre à près de 468.000 les emplois perdus à l'échelle de l'UE.