POUR SAUVER LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE : Tebboune annonce une révision du Code de commerce

Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a indiqué vendredi à Alger que l'amendement de la Constitution donnera lieu à une adaptation des lois aux exigences de la nouvelle étape, à commencer par la révision du Code de commerce pour simplifier les conditions de création des entreprises et introduire un système de prévention pour sauver les entreprises en difficulté.Dans son allocution lue en son nom par le Ministre Conseiller à la communication, Porte-parole officiel de la Présidence de la République, Belaïd Mohand Oussaïd à l'ouverture d'un Séminaire international des avocats sur la protection juridique et judiciaire de l'investissement, le Président Tebboune a affirmé que le projet ambitieux de l'amendement constitutionnel « donnera lieu, en ce qui a trait à la justice, à l'adaptation des lois aux exigences de la nouvelle étape, à commencer par la révision du Code de commerce afin de simplifier les conditions de création des entreprises, introduire un système de prévention pour sauver les entreprises en difficulté et renforcer les juridictions statuant en matière commerciale, à travers la spécialisation de l'élément humain ». « Le Code civil et le Code de procédures civiles et administratives seront également révisés pour leur adéquation au développement de l'économie nationale », a précisé M. Tebboune dans son allocution. Des membres du Gouvernement, les autorités judiciaires, l'Union nationale des ordres des avocats algériens (UNOA), l'Union nationale des avocats, l'Union internationale des avocats (UIA) et l'Union des avocats arabes ont assisté à ce séminaire. »Cela contribuera à créer un climat favorable aux affaires et à accorder à la Justice de plus larges prérogatives dans le domaine économique, y compris en matière du thème de ce séminaire', a estimé le Président. Le Président de la République a précisé par ailleurs à l'adresse des participants que l'objectif escompté de l'amendement de la Constitution « est d'asseoir les fondements de la nouvelle République sur des bases pérennes, qui survivent aux Hommes, car elles permettront de protéger le pays définitivement de la corruption et des dérives autoritaires, de consacrer une démocratie authentique, fondée sur la séparation effective des pouvoirs, de protéger les droits et libertés du citoyen, ce qui fera de l'alternance pacifique au pouvoir une réalité tangible confortant la confiance gouvernant-gouverné ».