Pour résoudre constitutionnellement la crise: Gaïd Salah appelle à l'application de l'article 102

Le vice-ministre de la Défense et chef d'état-major de l'ANP le général de corps d'armée Ahmed Gaid Salah a appelé hier mardi depuis la 4ème région militaire à l'application de l'article 102 pour résoudre, constitutionnellement, la crise actuelle, née de la volonté du président de poursuivre son 4ème mandat, rejeté par les Algériens. Le général Gaid Salah a expliqué, dans une intervention devant les hommes de troupes et les cadres de la 4ème RM, «la situation de notre pays est marquée, en ces jours, par des marches populaires pacifiques, organisées à travers l'ensemble du territoire national, revendiquant des changements politiques». Mais, «en dépit du caractère pacifique et du civisme qui caractérisent ces marches jusqu'à présent, qui démontre la grandeur du peuple algérien, sa conscience et sa maturité, et qui a tenu à préserver l'image de marque dont jouit l'Algérie parmi les nations, il est de notre devoir de souligner que ces marches pourraient être exploitées par des parties hostiles et malintentionnées, aussi bien de l'intérieur que de l'extérieur», a fait remarquer Gaid Salah. Selon lui, ces «parties hostiles» qu'il n'a pas nommées, «usent de man?uvres douteuses visant à attenter à la stabilité du pays». Il poursuit: «de ce fait, et afin de prévenir notre pays de toute situation incertaine, il est du devoir de tout un chacun d'?uvrer avec patriotisme et abnégation, et de privilégier les intérêts suprêmes du pays, afin de trouver, dans l'immédiat, une solution de sortie de crise. Une solution qui s'inscrit exclusivement dans le cadre constitutionnel, qui constitue l'unique garantie pour la préservation d'une situation politique stable». Ainsi, selon Gaid Salah, «il devient nécessaire, voire impératif d'adopter une solution pour sortir de la crise, qui répond aux revendications légitimes du peuple algérien, et qui garantit le respect des dispositions de la Constitution et le maintien de la souveraineté de l'Etat». Et de préciser : «une solution à même d'aboutir à un consensus de l'ensemble des visions, et faire l'unanimité de toutes les parties, à savoir la solution stipulée par la Constitution, dans son article 102».C'est donc après un peu plus de cinq semaines de manifestations populaires, de grèves et de sit-in pour le départ du président Bouteflika et le refus de la poursuite du 4ème mandat, que l'armée est intervenue par la voix de son chef d'état-major pour réclamer l'application de l'article 102 de la constitution. En clair, l'article 102 de la loi fondamentale dispose que « lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de déclarer l'état d'empêchement ». Le même article poursuit que « le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l'état d'empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l'intérim du Chef de l'Etat, pour une période maximale de quarante cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l'article 104 de la Constitution. En cas de continuation de l'empêchement à l'expiration du délai de quarante-cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article ». En outre, « en cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République. Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit. Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l'Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées. Le Chef de l'Etat, ainsi désigné, ne peut être candidat à la Présidence de la République. En cas de conjonction de la démission ou du décès du Président de la République et de la vacance de la Présidence du Conseil de la Nation, pour quelque cause que ce soit, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate à l'unanimité la vacance définitive de la Présidence de la République et l'empêchement du Président du Conseil de la Nation. Dans ce cas, le Président du Conseil constitutionnel assume la charge de Chef de l'Etat dans les conditions fixées aux alinéas précédents du présent article et à l'article 104 de la Constitution. Il ne peut être candidat à la Présidence de la République ». Il y a donc trois scénarios décrits dans cet article 102, que l'opposition avait appelé dès 2015 à son application pour destituer le président Bouteflika pour incapacité. Le premier scénario, auquel fait appel le général de corps d'armée Ahmed Gaid Salah, est le premier, celui relatif à l'état de santé du président. Le second scénario parle de démission ou de décès du président, ce qui n'est pas le cas, le troisième scénario étant une « conjonction de la démission ou du décès du Président de la République et de la vacance de la Présidence du Conseil de la Nation, pour quelque cause que ce soit ».