Il écope d?un an de prison
Hammoud Abderahmane, ancien moudjahid de 67 ans, invalide à 100% suite aux séquelles de la guerre de libération à laquelle il a activement participé, est écroué à la prison de Souk Ahras depuis le 19 juin dernier où il devra purger une peine d?emprisonnement d?une année pour refus d?obtempérer à une décision exécutoire de justice. En désespoir de cause, son frère cadet, employé à la direction générale de l?EGT Est, à Constantine, s?est adressé à El Watan pour dénoncer ce qu?il considère comme « une décision scandaleuse prise par un magistrat au mépris du principe sacro-saint de l?inviolabilité de la propriété individuelle et des textes de loi qui régissent les cas de violation de domicile ». D?après la chronologie des faits ayant abouti à l?incarcération de Abderrahmane Hammoud et les documents officiels présentés par sa famille, l?inculpé, propriétaire d?une habitation située à Souk Ahras, au 14, rue Colonel Amirouche, s?est opposé, fort de son bon droit, à la construction d?une passerelle entamée par le plaignant, son voisin. Rien d?étonnant à cela, si ce n?est que cette passerelle avait pour objectif de relier son habitation à sa propre terrasse, laquelle est expressément désignée comme sa propriété exclusive conformément à un acte de l?administration des affaires domaniales et foncières de la wilaya de Souk Ahras en date du 15 septembre 1982 et publié à la conservation foncière de Guelma le 11 janvier 1983 sous le n°1642. Dans cet acte de propriété, dont nous détenons une copie, il est stipulé que l?habitation du nommé Abderrahmane Hammoud, né le 10 mai 1938 à Souk Ahras, s?étend sur une superficie de 94,62 m2 et qu?elle est composée de 3 pièces, d?une cuisine, de WC et d?une terrasse individuelle, où devait aboutir la passerelle en question. A partir de là, M. Hammoud a estimé que la construction de cette dernière constituait un cas patent de violation de domicile à partir du moment où elle avait pour but d?empiéter sur une propriété privée. Une position confortée, en outre, par une décision de la direction de l?urbanisme de Souk Ahras notifiant en date du 12 juin 2005 un refus de délivrer le permis de construire, confirmant, si besoin est, que la démarche entreprise par le plaignant était tout à fait illégale. « On était confiant et on s?attendait à une décision du magistrat ordonnant au plaignant de cesser immédiatement la construction de cette passerelle sous peine des poursuites judiciaires, mais celui-ci a pris la décision ahurissante en jetant mon frère en prison pour douze mois », s?indigne le frère de Abderrahmane dont l?état de santé inspire, par ailleurs, les pires inquiétudes à toute sa famille. Confiant tout de même en la justice de son pays, M. Hammoud en appelle aux plus hautes autorités locales et aux instances supérieures de la magistrature pour se pencher sur ce dossier et rétablir son frère dans ses droits. « Quant au magistrat qui a jugé cette affaire, dit-il, je le laisse face à sa conscience sachant qu?il a pris une décision derrière laquelle tant de questions se posent et je n?en dirais pas plus. Du moins, pour l?instant. »
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Posté Le : 28/07/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ahmed Boussaid
Source : www.elwatan.com