Pour plus d’efficacité en matière de contrôle fiscal : La Direction des impôts mise sur la transformation numérique

Amel Abdellatif , directrice générale des impôts

Le processus de numérisation du secteur des finances est en cours d’accélération. Comme annoncé le 30 mars dernier par le ministre des Finances, Laaziz Fayed, la modernisation de l’administration des domaines de l’Etat et la Direction générale des impôts (DGI) est une priorité du secteur.

D’où la mobilisation de moyens pour l’acquisition des infrastructures nécessaires à cette numérisation. Dans une première étape, 41 centres des impôts seront numérisés à travers le pays, alors que le retrait du livret foncier par voie électronique est prévu avant la fin de l’année en cours. La part du lion revient donc à la DGI avec la généralisation progressive du système de télédéclaration et de télépaiement des impôts. Dans une première phase, l’opération est programmée à travers «Jibayatic» dans 41 centres des impôts (CDI) et centres de proximité des impôts (CDI), dans l’ensemble du territoire national.

Ce que la directrice générale des impôts, Amel Abdellatif, a confirmé hier, précisant que la numérisation du secteur va passer à la vitesse supérieure. Neuf directions régionales des impôts, les directions régionales de wilaya et les trois services de recherche et de vérification franchiront également le pas de cette transition.

«Durant ce mois d’avril, nous allons déployer le télépaiement au niveau de trois sites pilotes qui sont prêts, puisque les contribuables ont adhéré pleinement à la télédéclaration. Il s’agit des centres des impôts de la wilaya de Tlemcen, de Béjaïa, ainsi que celui d’Alger-Centre», a indiqué hier à ce sujet Mme Abdellatif lors de son passages sur les ondes de la Radio nationale (Chaîne 3). Et de poursuivre : «Après le retour d’expérience de ces trois centres, nous allons élargir aux centres qui disposent de Jibayatic.»

A travers ce processus, il s’agit d’assurer une transparence dans toutes les opérations fiscales et d’aller vers plus d’efficacité en termes de contrôle fiscal. Ce qui va permettre d’augmenter le niveau du recouvrement fiscal et de lutter contre les pratiques frauduleuses (évasion fiscale, fausses déclarations...). Aussi, selon la DG des impôts, le dispositif «Moussahama’tic», permettant la création du compte de déclaration et de paiement en ligne, a été déployé sur (dans) 236 recettes des impôts pour permettre au contribuable de télédéclarer et télépayer à distance.

Par ailleurs, un travail est en cours avec la Direction générale du domaine national pour les données cadastrales. Et ce, pour constituer la base de données nécessaire pour assurer la taxe foncière et la taxe sur la fortune.

D’autres étapes sont à suivre mais s’annoncent longues. Le ministre l’a d’ailleurs bien souligné : «Il est impossible de numériser tout le secteur du jour au lendemain. La numérisation est un processus que nous avons commencé à concrétiser progressivement, en fonction des priorités.» Il reste donc à savoir si le délai de six mois fixé par le président de la République sera respecté.

Lors du dernier Conseil des ministres, le chef de l’Etat a en effet donné des instructions pour concrétiser le projet de numérisation des Domaines, des Impôts et des Douanes, dans un délai de six mois au maximum, et ce, à titre de première phase avant la numérisation globale.

Il a également appelé à la mise en place, «dans l’immédiat et en urgence», d’une banque de données algérienne par le ministère des Finances, afin de faciliter aux différents services de l’Etat l’exercice de leurs fonctions et l’accomplissement de leurs devoirs envers leurs citoyens, «de la manière la plus efficace», étant un objectif «vital pour l’Etat».