Algérie

Pour parer au déficit du budget primitif: La wilaya octroie 47 milliards à l'APC



Pour parer au déficit enregistré dans le budget primitif 2021, la commune d'Oran a bénéficié d'une importante aide financière de la wilaya d'Oran estimée à plus de 47 milliards de centimes dont une grande partie, soit 40 milliards, sera consacrée aux salaires des travailleurs. Les élus de l'APC réunis en session ordinaire ont approuvé la délibération inhérente à l'octroi de cette subvention. Outre les salaires, une partie de la subvention sera consacrée aux travaux de réhabilitation de la voirie, la prime Covid-19. En fin d'année écoulée, l'Assemblée populaire communale (APC) d'Oran avait approuvé un budget primitif de 430 milliards pour l'exercice 2021. Une grande partie de ce budget a été consacrée aux salaires des quelque 8.000 travailleurs de la commune, couvrant la paie des huit premiers mois de l'année en cours. Outre les salaires des communaux, près de 30 milliards ont été prélevés du BP en forme de subventions pour les EPIC, le bureau d'aide sociale, les activités culturelles...Comparativement au précédent exercice 2020, le budget primitif 2021 a connu une baisse sensible. Sur ce budget, il faudra aussi prélever une enveloppe pour le paiement des créances contractées auprès de Sonelgaz, SEOR, Naftal et des sociétés d'assurances. Avec une facture de fonctionnement très lourde, la ville d'Oran a toutes les peines du monde à équilibrer son budget et optimiser l'équipement et l'investissement. Avec des dépenses qui malgré les efforts restent encore loin de la rationalisation préconisée, des recettes fort disproportionnées avec les ressources propres, le budget communal qui oscille autour de 500 milliards ne répond plus aux besoins d'une cité métropolitaine.
Il y a urgence de revoir le système archaïque et inefficace de la trésorerie communale et de mettre à niveau la Régie afin d'améliorer les recettes.
Il y a près de 2 ans, la commune a fait des mains et des pieds pour améliorer ses recettes qui demeuraient jusque-là en deçà de son potentiel et de ses perspectives et après le renforcement du recouvrement, l'actualisation des loyers et autres droits domaniaux, l'instauration de nouveaux droits et la concession de nouveaux espaces, les responsables de la commune envisageaient t alors d'agir sur un autre levier : la fiscalité. A l'instar de toutes les communes du pays, Oran est totalement tributaire de la redistribution de la fiscalité ordinaire, soit un taux de 20%. La commune d'Oran n'échappe pas à cette situation. L'Algérie dispose d'une mosaïque d'impôts. Et ils sont au nombre de 30. Toutefois, il y a des inadéquations entre cette redistribution et les missions attribuées aux communes. Pire, il y a des taxes et des impôts qui ne sont point recouvrés par les APC, à l'image de la taxe sur l'assainissement, la taxe foncière. Cette dernière est considérée, par excellence, comme l'impôt fondamental.
Depuis le changement des prérogatives des services extérieurs du Trésor, les impôts ne recouvrent pas les redevances qui ne leur sont pas directement dus ou qui ne constituent pas des recettes pour le budget de l'Etat. Il n'y a que 10% de la taxe foncière qui est recouvrée. «A quoi cela sert d'instaurer des taxes si elles ne profitent pas aux communes '», s'interroge un vice-président de l'APC d'Oran.


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