Pour le procureur général près la Cour d'Alger, Belkacem Zeghmati : Le volume des affaires pénales enregistrées «est alarmant»

Le volume «sans cesse croissant» des affaires pénales enregistrées par les tribunaux et Cours de justice est «alarmant», a indiqué dimanche à Alger le procureur général près la Cour d'Alger, M. Belkacem Zeghmati. Lors d'une conférence de presse animée en marge de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2011-2012 de la Cour d'Alger, M. Zeghmati a fait un constat amer soulignant le volume croissant des affaires pénales enregistrées chaque année. M. Zeghmati, qui présentait le bilan des activités de la Cour d'Alger, a estimé à 26. 812 le nombre d'affaires pénales enregistrées durant l'année judiciaire 2010-2011, dont 23. 424 ont été traitées, ajoutant que les cinq tribunaux relevant de la Cour d'Alger ont enregistré 138 406 affaires pénales dont 128.001 ont été traitées. A une question sur le report de certaines affaires à la prochaine session pénale, M. Zeghmati a indiqué que le motif du report doit «être fondé», avant d'ajouter que la Cour d'Alger s'est contentée pour cette session d'inscrire au rôle les affaires de personnes détenues afin de les traiter. Il a, d'autre part, ajouté que l'application de la peine alternative, consistant en l'accomplissement d'un travail d'utilité publique «est en nette amélioration cette année par rapport à l'année précédente». M. Zeghmati a, cependant, relevé des «cas très rares» où l'exécution de la peine alternative a été suspendue».
Les affaires marquantes
A une question relative au rejet par le parquet de la demande de la défense de l'ex-chef de l'unité aérienne de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), Oultache Chouaib accusé dans une affaire de malversation, exigeant la présentation d'»un rapport de l'inspection générale de la DGSN» cité, selon elle, dans l'ordonnance de renvoi, le procureur général a souligné que le parquet est «partie au procès» et «n'intervient pas dans la décision du tribunal». A propos de «l'acquittement d'un accusé dans l'affaire de l'autoroute est-ouest», le procureur général a précisé que ce dernier «a présenté une demande d'acquittement qui a été tranchée par le juge d'instruction», indiquant que le parquet «n'a acquitté aucun accusé, l'affaire étant du ressort du juge d'instruction qui est libre dans ses décisions». Concernant l'affaire Sonatrach, il a précisé que le juge d'instruction est tenu par des délais et qu'une fois l'enquête achevée, il ordonne la reconstitution des faits et la soumission du dossier au tribunal correctionnel.
Estimant l'enquête « incomplète», la chambre d'accusation du pôle spécialisé a ordonné une enquête complémentaire concernant les commissions rogatoires. Aucun pays, a-t-il affirmé, n'a refusé de répondre aux commissions rogatoires adressées par l'Algérie qui, selon lui, traite avec plusieurs pays dans le cadre de conventions judiciaires et recourt à la voie diplomatique avec les autres pays avec lesquels il n'a pas de conventions.