En ouvrant le 2e regroupement régional sur la mise en conformité et
l'achèvement des constructions organisé jeudi dernier au palais de la culture
Malek Haddad de Constantine, avec la participation des représentants de 14
wilayas de l'Est, d'ingénieurs, d'architectes et de spécialistes du secteur,
des présidents des APC et des chefs de daïra, M. Noureddine Moussa, ministre de
l'Habitat et de l'Urbanisme, a rappelé que son département a pris un certain
nombre de dispositions contenues dans la loi n°08-15 du 20 juillet 2008 et les
textes d'application. Il s'agit notamment de l'établissement d'un fichier
national des actes d'urbanisme pour la protection de l'environnement et la
promotion du cadre bâti.
Le ministre a évoqué les efforts
déployés par l'Etat pour lutter contre le phénomène des constructions illicites
et imposer le respect des normes de construction. Dans ce cadre, il dira que le
dernier recensement général de la population et de l'habitat a révélé que 56%
des constructions sont d'ordre individuel et dont la plus grande partie reste
inachevée. «Les carcasses de ces construction inachevées déforment le paysage
urbain qui a été transformé en un chantier perpétuel, dira le ministre. D'autre
part, a-t-il ajouté, la situation juridique de beaucoup d'Algériens
propriétaires de biens immobiliers acquis ou provenant d'héritages est
déplorable et cette loi qui découle des orientations du président de la
République a été élaborée dans le but de mettre de l'ordre dans ce secteur en
donnant l'opportunité aux intéressés de régulariser leur situation». Dans la
foulée, il a cité quatre catégories de constructions et actes d'urbanisme y
afférents qui sont concernés par les régularisations : les constructions non
achevées ou non conformes au permis qui seront soumises à l'obtention du permis
d'achèvement, celles achevées et non conformes au permis pour lesquels un
certificat de conformité est nécessaire, celles achevées sans permis mais
devant obtenir un permis à titre de régularisation, et enfin les constructions
non achevées et sans permis qui auront également besoin d'un permis à titre de
régularisation.
«L'usage du sol est l'affaire de
la collectivité et il est réglementé par le plan d'occupation du sol (POS)»,
souligne le ministre, en insistant sur le fait que le processus de
régularisation exige la participation de tous les citoyens et des architectes,
experts et autres spécialistes en particulier. Ces derniers constitueront la
locomotive de ce processus. S'adressant à l'assistance, M. Moussa dira que
cette rencontre permettra de mettre en lumière tous les problèmes qui se posent
sur le terrain.
Par la suite, un cadre du
ministère a présenté les spécificités de la loi présentée et, tour à tour, les
représentants des autres secteurs ont fait des interventions sur le sujet.
Signalons que dans son allocution
de bienvenue, le wali de Constantine, M. Abdelmalek Boudiaf, a rappelé que la
wilaya de Constantine avait précédé les événements en déclenchant une campagne
de sensibilisation auprès des intéressés, et ceci immédiatement après la
dernière visite du président de la République à Constantine le 4 avril 2007. A
ce sujet, des responsables ont déclaré qu'il a été recensé, dans la seule
commune de Constantine, plus de 2.000 constructions inachevées.
Le ministre a terminé sa visite
par une cérémonie de distribution des clés de 4OO logements AADL réalisés dans
la nouvelle ville Ali Mendjeli et a annoncé que 262 autres seront réceptionnés
et distribués avant la fin de l'année en cours.
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Posté Le : 31/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : A Mallem
Source : www.lequotidien-oran.com