Pour la restitution des avoirs volés

Ces «progrès auront le plus d'impact sur l'opinion publique, et que nous commencerons à  rétablir la confiance », a indiqué Mme Indrawati, lors de son discours d'ouverture de la 14ème conférence internationale contre la corruption,  organisée par Transparency International et le Conseil de l'IACC, du 10 au 13 novembre dernier. Elle précisera : « La Banque mondiale n'est pas un organe de répression ou de maintien de l'ordre : nous ne portons pas d'affaires devant les tribunaux, et nous n'engageons pas de poursuites à  l'encontre d'officiels ou d'entreprises ». La Banque mondiale a commencé par éliminer toute corruption dans les projets qu'elle finance. Ces deux dernières années, des mesures d'exclusion prises ont atteint 58 contre 9 mesures de sanction lors des deux années précédentes, s'est-elle réjouie. En avril 2010, la BM a également suspendu pour une période de six ans l'éditeur britannique Macmillan Limited, après qu'il a admis avoir versé des pots-de-vin pour tenter de remporter un marché. Pour elle, ce principe d'exclusion est dissuasif. En juillet 2009, la BM a conclu un règlement dans l'affaire Siemens qui s'est engagée à  verser 100 millions de dollars à  titre de contribution à  des initiatives de lutte contre la corruption à  travers le monde. L'autre enjeu «consiste à  voir davantage de suivi de la part des autorités nationales », a-t-elle souligné, notant qu'elle ne parle pas que des pays en développement, puisque certains pays riches ont dû mettre fin à  des procédures d'enquête, ou peut-être ne pas y donner suite de manière aussi effective qu'ils le devraient ou le pourraient. La corruption n'est pas un phénomène inventé par les pauvres ». Elle exhorte les pays a agir en enquêtant. Durant l'exercice clos en juin 2010, 32 dossiers ont été transmis par la BM à  des instances gouvernementales et organes de lutte contre la corruption, pour qu'ils puissent prendre des mesures correctives et mener leurs propres enquêtes judiciaires afin d'établir si les lois de leur pays ont été enfreintes, a fait savoir Mme Indrawati.
Elle signalera : «les enquêtes de suivi prennent du temps et ne déboucheront pas toujours sur des poursuites, mais nous aimerions quand même voir un certain suivi, et nous nous attendons bien à  voir le nombre de condamnations augmenter régulièrement au fil du temps ».  Pour garantir ce suivi, la BM a publié, pour la première fois, la liste des pays destinataires de ces dossiers de corruption dans le Rapport annuel 2010 de la vice-présidence INT, dont le Royaume-Uni, le Kazakhstan, le Canada, la Norvège et la Tanzanie.   L'initiative StAR pour la restitution des avoirs volés
Autre élément du dispositif de lutte contre la corruption est constitué par l'Initiative pour la restitution des avoirs volés (Initiative StAR), que la Banque mondiale a lancée en collaboration avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.
Cette initiative vient à  l'appui des efforts menés à  l'échelon international en vue de faire disparaître les zones d'impunité pour les fonds frauduleux. Plus de 23 pays, ce qui représente une proportion de plus de un pour sept parmi les signataires de la Convention des Nations Unies contre la corruption, ont en effet demandé une aide sous une forme ou une autre, et des progrès ont été faits pour ce qui est d'aider les pays à  renforcer leurs capacités et à  collaborer aux processus de restitution des avoirs volés. Six d'entre eux ont à  présent procédé à  un gel des avoirs, d'autres ont procédé de manière satisfaisante à  un premier échange de demande de coopération juridique, et d'autres encore ont lancé leur première série d'enquêtes.  En 1996, le mot «corruption» est prononcé pour la première fois à  la Banque mondiale. Aujourd'hui, 147 des 184 pays membres des Nations Unies ont adhéré à  la Convention des Nations Unies contre la corruption : cela constitue véritablement un engagement d'ampleur globale.
 L'année dernière, à  Doha, ces États ont convenu d'un mécanisme d'examen global. Même si cela ne répondait peut-être pas aux attentes de tout le monde, l'accord a été conclu et le processus est déjà engagé. Le G20 s'est saisi de ce dossier. Au début du mois de décembre prochain, une Journée de l'intégrité, durant laquelle sera donné suite au contenu des discussions intervenues à  Bangkok, aura lieu à  Washington.