Pour la caution formelle des députés

Après deux mois de «repos», les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) vont reprendre, demain, le chemin de l'hémicycle Zighout Youcef pour une nouvelle session parlementaire qui s'étalera jusqu'au mois de mars.Cette session d'automne ne dérogera certainement pas à la règle et les députés, tout comme d'ailleurs leurs collègues les sénateurs, devront se suffire des lois qui vont être proposées par le gouvernement. Et les propositions qui émaneront des députés de l'opposition, que ce soit des islamistes, du FFS ou accessoirement du Parti des travailleurs, ne vont pas aboutir. Le programme de la session qui s'ouvre demain sera finalisé, au cours de la même journée, lors d'une réunion qui regroupera le bureau de l'Assemblée populaire nationale et le représentant du gouvernement, à savoir le ministre chargé des Relations avec le Parlement.C'est au cours de cette réunion, technique, que le programme des textes de loi à discuter devra être arrêté. Mais il paraît d'emblée que deux lois importantes vont atterrir sur les bureaux des parlementaires. La première concerne la loi de finances pour 2015 et la seconde a trait à la mouture de la nouvelle Constitution qui devra être adoptée avant la fin de l'année en cours.Si les contours de la loi de finances sont déjà connus suite au dernier Conseil des ministres, la mouture de la future Constitution algérienne n'est toujours pas dévoilée. Elle a été déposée sur le bureau du président de la République qui devra la rendre publique incessamment. Mais des sources concordantes, citées notamment par le Soir d'Algérie, indiquent que ce sont les parlementaires qui vont entériner la plus importante loi de l'Etat.Cela signifie qu'il n'y aura donc pas de référendum et les parlementaires, réunis en congrès, vont se limiter à adopter le texte avec un minimum de 2/3 des présents. Avec les seules voix du FLN, du RND et du tiers présidentiel au Sénat, le compte est facile à faire. Seule la loi de finances peut être «édulcorée» par les députés. Souvent, des retouches sont portées sur la loi au gré des orientations politiques de l'heure.Mais la loi ne connaîtra certainement pas de grandes modifications. Et, là encore, les propositions des députés du PT, des islamistes et du FFS ne seront certainement pas prises en compte. Seules les quelques modifications qui seront proposées par les députés de la majorité (FLN-RND) seront retenues, comme c'est toujours le cas.Il est probable également que la session parlementaire étudie également le nouveau code du travail dont l'étude a été déjà finalisée au niveau du ministère de tutelle.Sur le plan purement technique, le bureau de l'Assemblée populaire nationale se réunit demain pour le renouvellement de ses instances. Les groupes parlementaires vont désigner leurs nouveaux représentants pour les postes des 9 vice-présidents et dans les commissions permanentes. Une large majorité de ces instances reflète la composition de l'APN. Mais tous les groupes parlementaires y sont théoriquement représentés. Le FFS a par contre refusé de siéger dans le bureau et les commissions.