Pour fraude et corruption: 30 douaniers révoqués

De la centaine d'affaires disciplinaires enregistrées en 2011 au niveau des Douanes, une trentaine de révocations d'agents a été prononcée pour notamment des affaires liées à la fraude et à la corruption. C'est ce qu'a révélé hier à la radio nationale le directeur général des Douanes algériennes, Mohamed Abdou Bouderbala, qui, tout en reconnaissant que le fléau de la corruption existe, a précisé que «notre objectif est de réduire ces fléaux qui ont été passés sous la loupe des services des Douanes, en attendant de voir la fin de ces affaires de fraude à la faveur de la modernisation de l'administration douanière». Selon lui, la généralisation de l'informatisation des opérations de dédouanement réduira davantage l'intervention humaine et, partant, va assurer une meilleure traçabilité de la procédure douanière. M. Bouderbala a également fait savoir que « les enquêtes menées, par ailleurs, par les services des Douanes sur plusieurs opérations d'importations effectuées avant 2010, dont les valeurs ont été suspectées d'être minorées, se poursuivent ». Ces mêmes investigations ont aussi révélé des cas de majoration de valeur, dont l'objectif est de blanchir ou de transférer des devises vers l'étranger, a révélé le premier responsable des Douanes, précisant que ces enquêtes sont menées par l'Inspection générale des Douanes, une nouvelle direction créée dans le cadre de la réorganisation de l'administration douanière et aussi par la direction chargée du recouvrement.

L'invité de la radio a également rappelé que « pour mettre fin à cette pratique frauduleuse qui grève la fiscalité de l'Etat, un groupe de travail, créé en 2006, a fixé les fourchettes de taxation des importations, notamment des produits destinés à la revente en l'état ». A noter à ce sujet que le montant des droits et taxes de chaque déclaration d'importation ne doit pas se situer au dessous de ces fourchettes établies par les Douanes. Cette action a permis, jusqu'à juin 2009, de définir les fourchettes de taxation de 107 positions tarifaires et, en 2011, les fourchettes valeurs de près de 40% des produits importés ont été fixées. Ces nouveaux seuils ont permis d'augmenter le recouvrement des droits et taxes douaniers, qui est passé à 527 milliards de dinars durant les 11 premiers mois de 2011, contre 499 milliards en 2010, soit l'équivalent de 35 à 40% des ressources fiscales ordinaires allouées au budget de l'Etat pour l'année passée, selon les chiffres fournis par le directeur général des Douanes.

M. Bouderbala a également abordé la question du statut de l'Opérateur économique agréé (OEA), offrant des facilitations douanières aux entreprises importatrices. Ce statut, a-t-il révélé, sera mis en oeuvre à partir de mars prochain. «Nous sommes en contact avec les opérateurs économiques nationaux et étrangers pour le choix des entreprises qui vont bénéficier de ce statut», a déclaré à ce sujet le DG des Douanes nationales, et les opérateurs retenus à cet effet, sélectionnés parmi les grands contribuables, doivent remplir un cahier des charges. De ce fait et en vertu de ce statut, ces entreprises bénéficieront d'une priorité au dédouanement à travers des facilitations qui leur seront accordées à ce propos, notamment en soumettant leurs marchandises à un contrôle a posteriori. Le statut d'OEA sera prioritairement accordé aux grandes entreprises activant dans la production ou la transformation des différents secteurs économiques. Cependant, cette priorité n'exclut pas le reste des entreprises qui peuvent bénéficier de ce statut, à condition de jouir d'une bonne moralité.