Algérie

POUR DILAPIDATION DE FONCIER AGRICOLE



POUR DILAPIDATION DE FONCIER AGRICOLE
Une peine de 18 mois de prison ferme assortie d'une amende de 5 millions de cts a été requise contre l'ex P/APW d'Oran, B.A, dans l'affaire de dilapidation de foncier agricole d'une EAC dans la commune de Bir El Djir. 12 mois de prison ferme ont été, également, requis contre deux ex P/APC de Bir El Djir en compagnie de l'ex directeur du domaine et de la conservation foncière ainsi que contre 04 ingénieurs de la DUCH.En effet, l'affaire de dilapidation du foncier agricole d'une EAC dans la commune de Bir El Djir vient d'être statuée par le tribunal d'Arzew. 10 personnes ont été présentées devant la barre pour répondre à leur chef d'inculpation de faux et usage de faux, et atteinte au bien public. Cette affaire de détournement du foncier agricole a fait couler beaucoup d'encre du fait que l'ex P/APW, B.A, du parti RND aurait profité de l'occasion pour s'enrichir au dos de l'Etat et n' a pas hésité pour créer une coopérative immobilière dénommée Saad Mohamed dans la commune de Bir El Djir d'une superficie de 3,4 hectares qu'il a morcelée en 151 lots de terrain à bâtir moyennant les 10 millions environs le M 2 selon les informations des plaignants, pire encore pour satisfaire quelques hautes personnalités pour ne citer de nom et qui ont bénéficié de ces lots de terrain dont des membres de l'actuel APN et autres personnalités influentes qui n'ont pas hésité à s'accaparer de ces lots de terrain pour les revendre à des prix trop excessifs pour ne pas s'étaler sur ces transactions frauduleuses, l'ex P/APW pour satisfaire tout ce bon monde n'a pas trouvé mieux pour s'accaparer davantage d'une EAC (exploitation agricole collective ) qui était mitoyenne à cette coopérative immobilière, qui avec la complicité de ces hauts cadres a destitué ses 04 fellahs de leur terre agricole qu'il cultivait depuis une décennie, ont fait l'objet d'une mesure d'expulsion anarchique avec la complicité bien sure de ces 04 ingénieurs de la DUCH en compagnie de l'ex directeur des domaines et des deux ex- P/APC de Bir El Djir et de l'ex directeur de la conservation foncière. Ces derniers au nombre de 10 inculpés ont comparu devant le tribunal d'Arzew jeudi dernier pour les chefs d'inculpation de faux et usage de faux et atteinte aux biens publics de l'Etat. Une peine de 18 mois de prison a été requise contre l'ex P/APW B.A assortie d'une amende de 50.000.00 Da et 01 année assortie de 20.000.00 da pour les 02 ex P/APC et 06 six mois de prison ferme pour les 04 ingénieurs. L'affaire est en délibérée pour mercredi prochain.




Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)