Pour crimes de guerre: La CPI émet des mandats d'arrêt contre Netanyahu et Gallant

Jeudi, moins de 24 heures après le veto américain contre une résolution du Conseil de sécurité demandant un cessez-le-feu immédiat à Ghaza, la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahu, Premier ministre de l'entité sioniste, et Yoav Gallant, son ex-ministre de la guerre. La CPI a également émis un mandat d'arrêt international contre Mohamed Deif, le chef des Brigades Al-Qassam.

De nombreux pays ont salué la décision de la CPI, affirmant qu'ils se conformeraient à la décision de la Cour, tandis que les Etats-Unis, la Hongrie, l'Autriche et l'Argentine ont dénoncé cette évolution. «Le 20 mai 2024, mon Bureau a déposé des demandes de mandats d'arrêt devant la Chambre préliminaire I concernant la situation dans l'État de Palestine. Aujourd'hui, sur la base des éléments de preuve présentés par mon Bureau, les juges ont confirmé qu'il existe des motifs raisonnables de croire que des crimes relevant du Statut de Rome ont été commis», lit-on dans la déclaration du Procureur de la CPI, Karim Khan, portant «délivrance de mandats d'arrêt dans le cadre de la situation dans l'État de Palestine».

En ce qui concerne Netanyahu et Gallant, «les juges de la CPI ont conclu qu'il existait des motifs raisonnables de croire que chacun d'eux avait commis le crime de guerre consistant à utiliser la famine comme méthode de guerre et des crimes contre l'humanité consistant à commettre des meurtres, des persécutions et d'autres actes inhumains, en tant qu'auteur direct, agissant de concert avec d'autres» et «qu'il existait des motifs raisonnables de croire qu'ils étaient chacun responsables du crime de guerre consistant à diriger intentionnellement des attaques contre des civils en tant que supérieur hiérarchique», affirme encore le communiqué de Karim Khan.

Le Procureur de la CPI «appelle tous les États parties à honorer leur engagement envers le Statut de Rome en respectant et en appliquant ces décisions judiciaires». «Nous comptons sur leur coopération dans cette situation, comme dans toutes les autres situations relevant de la compétence de la Cour. Nous nous félicitons également de la collaboration avec les États non parties pour Å“uvrer à la responsabilisation et au respect du droit international», ajoute le document.

Le Hamas et l'Autorité palestinienne: La décision de l'espoir

Le Hamas a salué la décision de l'émission des mandats d'arrêt contre Netanyahu et Gallant, la qualifiant de « pas important vers la justice», appelant également la Cour à étendre son champ d'action à d'autres responsables israéliens. Le Mouvement n'a pas, cependant, mentionné le mandat d'arrêt contre Mohamed Deif.

Il s'agit «d'un pas important vers la justice et peut conduire à une réparation pour les victimes en général, mais il reste limité et symbolique s'il n'est pas soutenu par tous les moyens par tous les pays du monde», a déclaré Bassem Naim, membre du bureau politique du Hamas, dans un communiqué.

De son côté, l'Autorité palestinienne, a déclaré que « la décision de la CPI représente l'espoir et la confiance dans le droit international et ses institutions», exhortant la Cour à «rompre les contacts et les réunions» avec Netanyahu et Gallant.

Des pays prêts à «appliquer l'ordonnance» de la CPI

Parmi les pays qui ont réagi à la décision de la CPI, une majorité a déclaré son soutien aux ordonnances émises. Le Premier ministre irlandais Simon Harris a déclaré que ces mandats d'arrêt constituaient « une étape extrêmement importante», ajoutant que son pays respectait le rôle de la CPI et que quiconque était en mesure de l'aider à mener à bien son travail essentiel devait le faire « de toute urgence».

« La lutte contre l'impunité partout où des crimes sont commis est une priorité pour la Belgique, qui soutient pleinement le travail de la [CPI]», a déclaré le ministère des Affaires étrangères sur X. Ajoutant : « Les responsables des crimes commis en Israël et à Ghaza doivent être poursuivis au plus haut niveau, quels qu'en soient les auteurs.» Le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Casper Veldkamp, cité par Reuters, a déclaré que son pays était «prêt à appliquer l'ordonnance» de la CPI contre Netanyahu. La France agirait « dans le respect des statuts de la CPI», a déclaré Christophe Lemoine, porte-parole du ministère des Affaires étrangères, qui a toutefois refusé de dire si la France arrêterait Netanyahou s'il venait dans le pays, estimant que c'était « juridiquement complexe».

Le ministre des Affaires étrangères de la Norvège, Espen Barth Eide, a déclaré : « Il est important que la CPI remplisse son mandat de manière judicieuse. Je suis convaincu que le tribunal poursuivra l'affaire sur la base des normes de procès équitable les plus élevées.» Au nom de l'Italie, le ministre des Affaires étrangères, Antonio Tajani, a déclaré que Rome réfléchirait avec ses alliés à la manière d'interpréter la décision et d'agir ensemble. «Nous soutenons la CPI... la cour doit jouer un rôle juridique et non politique», a-t-il ajouté. Avant lui, le ministre italien de la Défense, cité par Reuters, a déclaré : «nous devrons arrêter Netanyahu s'il se rend en Italie» Le chef de la politique étrangère de l'Union européenne, Josep Borrell, a déclaré que les mandats d'arrêt de la CPI «n'étaient pas politiques» et «devaient être respectés et mis en Å“uvre». « Cette décision est une décision contraignante et tous les États, tous les États parties à la Cour, qui incluent tous les membres de l'Union européenne, sont tenus de mettre en Å“uvre cette décision de la Cour», a-t-il ajouté.

Un porte-parole du Premier ministre britannique a déclaré que la Grande-Bretagne respectait l'indépendance de la Cour pénale internationale, sans confirmer si le pays allait se conformer aux mandats d'arrêt émis par la CPI.

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau a déclaré que son pays défendait le droit international et respecterait toutes les réglementations et décisions des tribunaux internationaux.

L'Afrique du Sud, l'Algérie, la Turquie et la Jordanie se félicitent de la décision

«L'Algérie se félicite vivement des mandats d'arrêt émis par la CPI contre deux responsables de l'entité sioniste pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis dans la bande de Ghaza», a indiqué jeudi un communiqué du ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l'étranger et des Affaires africaines. Pour l'Algérie, cette mesure «est un pas important et une avancée concrète vers la fin de décennies d'immunité et d'impunité dont a bénéficié l'occupant israélien alors qu'il se livrait à des crimes contre le peuple palestinien et dans l'ensemble des pays de la région», ajoute le document.

Dans un communiqué, le gouvernement d'Afrique du Sud a salué la décision de la CPI la qualifiant d'« étape importante vers la justice pour les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre en Palestine». Le document exhorte tous les États parties à agir conformément à leurs obligations au titre du Statut de Rome» et «à respecter l'état de droit et à garantir la responsabilité des violations des droits de l'homme.»

Le ministre jordanien des Affaires étrangères Ayman Safadi a affirmé que les décisions de la CPI doivent être «mises en Å“uvre et respectées». «Les Palestiniens méritent justice», a-t-il ajouté. Par la voix de son ministre des Affaires étrangères, Hakan Fidan, la Turquie estime que c'est là une étape « pleine d'espoir» et cruciale pour traduire en justice les autorités israéliennes qui ont commis un « génocide» contre les Palestiniens. « Nous continuerons à travailler pour garantir que le droit international soit appliqué pour punir le génocide», a ajouté Fidan.

La Maison Blanche rejette catégoriquement la décision de la CPI

« L'émission par la CPI de mandats d'arrêt contre des dirigeants israéliens est scandaleuse», a déclaré le président Joe Biden dans un communiqué.

La Maison Blanche a également exprimé son inquiétude face à « la précipitation du procureur à demander des mandats d'arrêt et aux erreurs de procédure troublantes qui ont conduit à cette décision». De son côté, un porte-parole du Conseil de sécurité nationale a affirmé que «Les États-Unis ont clairement indiqué que la CPI n'avait pas compétence sur cette question».

Pour rappel, les Etats-Unis avaient applaudi, en mars 2023, l'émission par la CPI du mandat contre le président russe, Vladimir Poutine. Par ailleurs, la future administration de Donald Trump ne va pas déroger à la règle du soutien total des Etats-Unis à l'entité sioniste.

Jeudi, le Conseiller à la sécurité national du président élu Donald Trump a menacé de représailles contre la CPI. «Attendez-vous à une réponse ferme en janvier aux préjugés antisémites de la CPI. La Cour pénale internationale n'a aucune crédibilité», a-t-il déclaré.

Selon la Société de radiodiffusion israélienne, citée par Al Jazeera, l'entité sioniste «avait préparé des recommandations à l'administration du président américain élu Donald Trump concernant l'imposition de sanctions à la Cour internationale et à ses membres».

ONU et ONG : Personne n'est au-dessus des lois

Réagissant à la décision de la CPI, Stéphane Dujarric, le porte-parole du secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a affirmé «respecter le travail et l'indépendance» de la Cour.

Mme Francesca Albanese, rapporteur spécial de l'ONU sur la Palestine, a qualifié la décision de «rare moment d'euphorie». «Les pays, en particulier les États-Unis et l'Union européenne, doivent faire face à l'ampleur de leurs violations du droit international. Nous devons travailler ensemble pour entretenir la flamme de la responsabilité», a-t-elle ajouté soulignant «le travail indomptable des organisations palestiniennes de défense des droits humains... sans qui l'espoir suscité aujourd'hui par la décision de la CPI n'aurait pas vu le jour», a-t-elle jouté. Dans une déclaration à Al Jazeera, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a affirmé le soutien des instances de l'ONU au travail de la CPI «en faveur de la responsabilisation». «Les États membres du Statut de Rome doivent respecter et mettre en Å“uvre les décisions de la Cour», a-t-il souligné. De leur côté, les ONG Amnesty International et Human Rights Watch ont estimé que «personne n'est au-dessus du droit international, qu'il s'agisse d'un représentant gouvernemental élu ou non».

Jeudi, le jour de la publication de la décision de la CPI, Ghaza a enregistré plus de 66 martyrs (contre 71 martyrs mercredi) et des dizaines de blessés, selon des sources médicales citées par Al Jazeera. Le soir même, l'hôpital Kamal Adwan a été une nouvelle fois bombardé par les forces israéliennes.

Vendredi, 413e jour de l'agression contre Ghaza, le nombre de victimes de la barbarie israélienne s'est élevé à 44.056 martyrs et 104.268 blessés, a indiqué, jeudi, le ministère de la Santé de l'enclave assiégée.