Pour créer un cercle 'vertueux économique" Le FCE propose six chantiers fiscaux

Le Forum des chefs d'entreprise (FCE) a plaidé, lundi, pour la création d'un cercle 'vertueux économique" suggérant six chantiers fiscaux pour une croissance économique plus forte et des recettes fiscales accrues. Lies Kerrar, président d'Humilis Finances, intervenant au cours d'un atelier sur 'La loi de finances 2013 : équilibres structurels du budget et fiscalité des entreprises", souligne la nécessité d'élargir l'assiette des contribuables, d'encourager l'innovation et l'investissement, de favoriser l'emploi, le pouvoir d'achat et l'équité fiscale, de favoriser l'émergence de champions nationaux (qui tirent les autres vers le haut), de canaliser l'épargne vers l'investissement productif (marché financier) et, enfin, d'améliorer les relations entre les contribuables et l'administration. Pour élargir l'assiette des contribuables, il plaide pour la révision de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP).
Lies Kerrar dénonce le mode de calcul de cette taxe, en pourcentage du chiffre d'affaires. 'Ce mode de calcul est unique à l'Algérie", a-t-il indiqué. Pis, selon Lies Kerrar, le mode de calcul de la TAP constitue un obstacle à toute migration de l'informel vers le formel, citant l'exemple de la distribution, un secteur caractérisé par des gros volumes, des marges faibles (souvent de l'ordre de/ou inférieures à 2%) et une compétition. Sur plusieurs segments de la distribution, la TVA est perçue au moment de l'importation (sur le prix de l'importation) et éventuellement la TAP sur le chiffre d'affaires déclaré (ou redressé) de l'importateur, cependant dans toute la chaîne de distribution, aucun impôt n'est perçu. 'Aucun acteur, même animé de la meilleure bonne volonté citoyenne, ne peut économiquement devenir formel", a soutenu le président d'Humilis Finances, ajoutant qu'une 'formalisation forcée (très théorique) de ces secteurs créerait naturellement une inflation".
Lies Kerrar affirme que maintenir la TAP dans sa forme actuelle 'a pour conséquence d'empêcher toute formalisation de l'économie dans plusieurs secteurs". Le FCE plaide également pour la canalisation de l'épargne vers l'investissement productif, relevant dans ce cadre, 'les absents" de la loi de finances 2013. Lies Kerrar plaide pour la mise en cohérence de l'article 46 de la loi de finances 2009. 'Les dispositions de l'article 46 LF 2009 veulent dire que tout simplement la fermeture de la Bourse est programmée pour le 31 décembre 2013", souligne M. Kerrar, proposant le retrait de la mention de 'la période d'exonération de 5 ans" pour les droits d'enregistrement et d'en faire une disposition permanente.
M R