Potentielle amnistie pour la personne morale, à l'exclusion de la personne physique

En s'exprimant, lundi, au forum de la Radio nationale, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a évoqué une potentielle amnistie en faveur des entreprises et sociétés, notamment étrangères, touchées par les scandales de détournement et de corruption en Algérie. Il s'agit d'une démarche de l'Etat qui tend à récupérer les fonds détournés, via le règlement à l'amiable. Abderrachid Tebbi a tenu à souligner que cette mesure, en passe d'être introduite dans la loi sur la corruption, s'adresse à la personne morale, à l'exclusion de la personne physique, soulignant que les prévenus emprisonnés pour des faits de corruption ne seront pas élargis, a-t-il tenu à clarifier.