Port d'Alger : Les terres agricoles sous douane

Parmi les mesures de désengorgement du port d’Alger et afin d’alléger la pression sur les services portuaires en désencombrant l’enceinte, il a été décidé, par les autorités compétentes, la réalisation de zones d’entreposage de containers dans les zones industrielles de la capitale. Il conviendra de dire que des textes ont été promulgués pour préciser clairement les dispositions retenues pour mettre en ordre ce processus tendant à réduire les surcoûts occasionnés par les séjours prolongés des navires et des retards dans les opérations de traitement des containers. Or, il s’avère que ces mêmes textes sont totalement contradictoires. En effet, le premier document décrété par la wilaya d’Alger est l’arrêté n°1841 du 10 novembre 2005, fixant les conditions d’occupation et d’utilisation des sols pour la création de zones d’entreposage de containers sur le territoire de la wilaya d’Alger. Il stipule dans son article 5 : «L’installation et l’exploitation de zones d’entreposage de containers sont interdites au niveau des agglomérations chefs-lieux de communes, dans les agglomérations à forte densité urbaine, sur des terres agricoles ou relevant du domaine foncier. Cette mesure n’est pas applicable au Port d’Alger, aux zones industrielles et aux zones d’activités situées en dehors des chefs-lieux des communes et des agglomérations à forte densité urbaine». Dans la décision du 22 décembre 2009 du ministère des Finances, signée par le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, relative à l’application du code des Douanes à l’entrepôt public, il n’est nullement fait part de ces interdits.
Ce texte fait référence dans son article 2 à l’entreposage, il y est dit : «L’entrepôt public est ouvert à tout importateur ou exportateur résidant sur le territoire douanier et à toutes les marchandises importées ou exportées, à l’exception des produits des hydrocarbures et ceux dangereux».  Toutefois, il faut comprendre ici que les marchandises sont entreposées dans des containers et qu’il n’existe pas, dans le fond, une différence entre l’entrepôt public et l’espace d’entreposage de containers. Aussi, quand il s’agit de containers vides, l’opération ne concerne nullement les Douanes. Il est ajouté dans l’article 6 que «la superficie minimale devant abriter l’entrepôt public doit être de 10 000 m²». Notons qu’aucune spécificité n’est donnée quant à la nature de l’entrepôt ni à sa domiciliation. Mais, ce qui est curieux, c’est que dans l’arrêté du wali d’Alger, il est stipulé dans l’article 2 : «Toute occupation des sols pour leur exploitation comme zones d’entreposage de containers est assujettie à une autorisation administrative préalable délivrée par le wali d’Alger». Alors, comment se fait-il que les entrepôts et espaces d’entreposage de containers foisonnent sur les terres agricoles et vergers, au vu et au su de tous ' Mais combien rapporteraient 100 m² occupés par des containers et la même superficie cultivée en pommes de terre ou en carottes ' Là est la question. Enfin, ce qui est difficile à admettre aussi, c’est ce non-respect de l’importance qu’accorde le président Abdelaziz Bouteflika à la préservation des terres agricoles, ainsi qu’aux instructions données, à cet effet, par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia.