Pologne : Risques de sanctions inédites de l'UE

Bras de fer n Après des mois de mises en garde, la Commission européenne a déclenché mercredi contre la Pologne une procédure sans précédent, pouvant aller jusqu'à priver le pays de ses droits de vote dans l'UE s'il ne renonce pas à ses réformes judiciaires controversées.L'Exécutif européen, qui reproche à Varsovie de mettre sa justice au pas, a annoncé son intention d'activer l'article 7 du traité de l'UE, prévu en cas de menaces sur l'Etat de droit et souvent qualifié d'«arme nucléaire» parmi les sanctions possibles au sein de l'Union.
«C'est avec le c?ur lourd que nous l'avons activé», a déclaré devant la presse à Bruxelles le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, «mais les faits ne nous donnent pas le choix, nous n'avons pas d'autre option».
Du fait d'une série de réformes, l'appareil judiciaire polonais est désormais, selon la Commission, «sous le contrôle politique de la majorité au pouvoir», détenue par les conservateurs nationalistes du parti Droit et Justice (PiS).
«J'espère profondément que le gouvernement polonais se rendra à la raison et ne cherchera pas à tout prix un conflit dans une affaire où tout simplement il n'a pas raison», a déclaré de son côté le président du Conseil européen, Donald Tusk, ancien Premier ministre polonais.
Mais Varsovie a immédiatement dénoncé une décision «politique et non juridique» de la Commission.
Le président polonais, Andrzej Duda, qui avait suscité des espoirs en opposant fin juillet un veto surprise à deux des lois visées par l'UE, a annoncé dans la foulée mercredi qu'il allait promulguer les nouvelles versions de ces textes, qui n'ont pas éteint les critiques. Puis il a accusé des dirigeants de l'UE de «mentir». «Ils mentent quand ils disent que les changements en Pologne conduisent à violer les principes de l'Etat de droit, alors que nous renforçons les normes de la démocratie», a-t-il affirmé. Engagés il y a plus d'un an, les échanges tendus entre Bruxelles et Varsovie n'ont produit aucun résultat, la Pologne défendant sa liberté de réformer une magistrature décrite comme une «caste» corrompue.
«Je suis fermement convaincu que les Etats souverains - et l'Europe doit être une Europe des Etats souverains - ont un droit absolu de réformer leurs systèmes judiciaires», avait fait valoir la semaine dernière le nouveau Premier ministre, Mateusz Morawiecki, en marge d'un sommet européen.
Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a voulu montrer que la main restait tendue vers Varsovie, en invitant M. Morawiecki à Bruxelles le 9 janvier. «C'est un jour difficile pour la Pologne, mais aussi pour l'UE», a déclaré M. Juncker, et le «dialogue est particulièrement nécessaire dans des moments pareils». La Commission menaçait depuis des mois de déclencher l'article 7, censé être plus dissuasif que les classiques procédures d'infraction qui ne peuvent conduire qu'à des sanctions financières. Mais bien consciente que la suspension des droits de vote reste une menace théorique, l'UE envisage déjà de nouveaux outils pour l'avenir.
L'idée circule notamment de conditionner l'accès aux fonds de cohésion européens au respect des valeurs et des décisions de l'UE. Reporters sans frontières (RSF) a regretté que la Commission «retienne uniquement le volet judiciaire et laisse de côté les attaques» du gouvernement polonais contre les médias, a déclaré sa porte-parole à Bruxelles, Julie Majerczak, dénonçant une «prise de contrôle des médias publics» et des «actes d'intimidation» contre des journalistes.