Pôles judiciaires spécialisés Les anciennes affaires peuvent revenir

Le pôle judiciaire à compétence étendue ou pôle pénal spécialisé de l'Ouest, dont le siège se situe à Oran, a été inauguré, hier, par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. Ce pôle, qui fait partie de quatre juridictions régionales nouvellement créées, a pour mission de traiter les affaires liées aux crimes organisés, au blanchiment d'argent et au terrorisme. La compétence territoriale de ce tribunal spécialisé s'étend aux cours d'Oran, Béchar, Tlemcen, Tiaret, Saïda, Sidi Bel-Abbès, Mostaganem, Mascara et Relizane. Lors de la cérémonie d'ouverture de ce tribunal spécialisé, M. Belaïz est revenu sur la raison de la création de ces juridictions spécialisées. Il a expliqué, dans ce contexte, que «l'Algérie a signé la Convention internationale qui incite non seulement les pays à travailler ensemble mais les oblige aussi à légiférer et installer des structures spécialisés». Le ministre a précisé, à ce sujet, que «les exigences de l'heure et la complexité des crimes des temps modernes nécessitent une préparation particulière du corps de la justice pour assurer une protection efficiente de la société quant aux multiples menaces des groupuscules du crime organisé et du grand banditisme et défendre par la même, les droits des justiciables», d'où la décision, a-t-il dit, de créer ces pôles régionaux en application des dispositions des articles portant code de procédure pénale. Selon le ministre, ce pôle permet d'étendre la compétence territoriale de certains tribunaux, procureurs de la République et juges d'instruction au ressort d'autres tribunaux dans les infractions relatives au trafic de drogue, au crime transnational organisé, aux atteintes au système de traitement automatisé de données, au blanchiment d'argent, au terrorisme et aux infractions relatives à la législation des changes. Le ministre a ajouté qu'un pôle spécialisé sera mis en place au niveau de chaque cour, à long terme. La mise en place de ce réseau juridictionnel national se fera «progressivement, au fil et à mesure de la disponibilité des magistrats spécialisés, à raison de deux pôles chaque année». Il a également indiqué que des pôles civils spéciaux seront créés après l'entrée en vigueur du code de procédure civile, adopté par l'APN et qui sera fin prêt la prochaine année judiciaire». «Ces pôles, a-t-il précisé, se chargeront des affaires complexes générées par la mondialisation, l'évolution scientifique et technologique et le passage à l'économie du marché, qui requièrent des connaissances pointues telles que la propriété intellectuelle et industrielle, le commerce international, les codes aérien et maritime...» Le ministre a fait savoir que 80 magistrats ont été spécialement formés pour les 4 tribunaux pénaux spécialisés. Un groupe d'entre eux entamera, dès la semaine prochaine, un cycle de perfectionnement en Espagne, a indiqué le ministre au cours de sa tournée dans les bureaux du pôle spécialisé de l'Ouest, ajoutant que le corps des greffiers affectés à ces instances judiciaires est également concerné par ce programme de formation à l'étranger. Interrogé par «Le Quotidien d'Oran» sur un point d'ordre technique, l'un des hauts conseillers au département ministériel de Tayeb Belaïz et «ingénieur» des pôles spécialisés a fait savoir qu'«il est possible -en tout cas il n'y a aucun empêchement juridique à cela- que ces nouveaux tribunaux prennent en main des dossiers pendants, c'est-à-dire en instance auprès d'autres juridictions, relatifs au trafic de drogue, au crime transnational organisé, aux atteintes au système de traitement automatisé de données, au blanchiment d'argent, au terrorisme et aux infractions relatives à la législation des changes». Il a expliqué encore que «conformément à la loi, le pôle à compétence étendue peut revendiquer une affaire même en cours de traitement par une autre juridiction et en dessaisir celle-ci», a-t-il souligné, expliquant, dans le même ordre d'idées, comment se fait la saisine du pôle spécialisé. Abrité par les locaux de l'ancienne annexe «Benzerdjeb» du tribunal d'Oran, le pôle spécialisé de l'Ouest, dont les travaux ont débuté en septembre 2007, a nécessité 49 millions de DA pour son aménagement et son équipement, a-t-on fait savoir. Cette structure R 2, équipée en matériel informatique ultra moderne, comprend 16 bureaux et une salle d'audience. Au cours de la même visite, le ministre de la Justice s'est rendu au tribunal d'Es-Sénia, l'un des 6 tribunaux correctionnels de la cour d'Oran, où il s'est enquis de visu sur l'évolution de ce tribunal depuis sa dernière visite qui remonte à octobre dernier. Au cours de son déplacement entre les différents services de ce tribunal, le ministre a indiqué que son département va doter les magistrats en 3.000 ordinateurs portables: la moitié fin mars et l'autre moitié fin juin. Le cortège ministériel s'était déplacé après cette étape au chantier extérieur de Misserghine, un régime de détention semi-ouvert abrité par une ancienne ferme. Opérationnel depuis décembre 2007, ce lieu de détention, rattaché à la maison d'arrêt d'Oran et qui s'étend sur 40 ha, accueille quelque 200 détenus, des primaires en fin de peine pour la plupart. Les prisonniers s'y adonnent à plusieurs activités: l'agriculture, l'apiculture, la menuiserie, la soudure... Un des directeurs centraux du ministère de la Justice a fait savoir, à l'occasion de cette visite que 1.600 ex-détenus ont subi une formation dans les différents établissements pénitentiaires du pays et ont été, par la suite, réinsérés dans la société par diverses formules d'emploi. Le même responsable a fait savoir qu'il existe trois autres chantiers extérieurs, de ce genre, en Algérie et qu'actuellement 37.000 détenus suivent une formation professionnelle et un cursus d'enseignement général dans l'ensemble des établissements pénitentiaires. Le ministre a ensuite visité plusieurs infrastructures, en projet, relevant de son secteur, parmi lesquelles les tribunaux d'Oran-USTO et de Haï Yaghmoracen (ex-Maraval) et le centre régional des archives.