Polémique : Le nouveau code de procédure civile est-il positif pour le justiciable '
Depuis le 25 avril, le nouveau code de procédure civile impose la traduction en arabe de tous les documents de justice, alors que la quasi-totalité de ces derniers sont rédigés en français. Cette nouvelle mesure sera-t-elle positive pour la bonne marche de la procédure devant les tribunaux ou, au contraire, créera-t-elle de nouveaux antécédents négatifs ' Oui : Le nouveau code de procédure civile et administrative a pour objectif « la modernisation du système législatif national et son adaptation à la nouvelle réalité socioéconomique », a expliqué le directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice, Ahmed Ali Salah, lors d'une session de formation au profit de magistrats, la semaine dernière. Le même avis est partagé par certains magistrats que nous avons interrogés, eux, qui considèrent le renforcement des prérogatives du juge face à l'administration comme point très positif de cette loi. Côté langue, nos interlocuteurs, notamment les plus zélés d'entre eux, parlent tout simplement d'une « volonté agissante d'extirper les derniers résidus de la pègre francophone qui continue à parasiter le système ». « Comment se fait-il que tous nos magistrats soient formés dans la langue nationale et que l'on persiste à leur fournir des tonnes de documents rédigés dans la langue de l'occupant d'hier. Cette loi vient mettre fin à la confusion. » Non : « L'entrée en vigueur de cette nouvelle loi risque bien de provoquer un important désordre », nous dit un avocat de Bouira, qui regrette le fait que « l'obligation de traduction en langue arabe de tous les documents administratifs à fournir devant les tribunaux va pénaliser et les avocats et leurs mandants qui sont soumis à une véritable saignée due aux frais de traduction. Pour s'en convaincre, il suffit de voir les tarifs appliqués par les traducteurs. Cela, sans oublier bien sûr de souligner la rareté de ces derniers, et le fait que les affaires en cours, et qui n'ont pas encore été tranchées, seront tout bonnement rejetées pour vice de forme à cause de l'existence dans le dossier d'une pièce administrative rédigée en français ». Ceux qui n'apprécient pas cette loi redoutent des conséquences graves sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire. Le surcoût engendré sera donc à la charge du justiciable. La traduction d'un simple certificat coûte au moins 1000 DA, le décompte sera long dès lors qu'il s'agit de litiges relevant du domaine « si-vile » !
Posté Le : 01/05/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Lyazid Khaber
Source : www.elwatan.com