Polémique autour de la taxation douanière des matières importées La justice est saisie du dossier de la tôle galvanisée

Soixante-quatre entreprises sont depuis quelques semaines sous la loupe du service du contrôle a posteriori de la direction régionale des Douanes algériennes de la wilaya de Annaba. Spécialisées dans l'importation de la tôle galvanisée, ces entreprises sont accusées de fausses déclarations sur toutes les opérations d'importation de ce produit sidérurgique.
Contacté, M. Labed, un officier de ce service, a confirmé l'information. 'C'est suite à une alerte émanant de la direction générale et faisant état d'un risque de fraude que notre service s'est mis en branle. Les dossiers que nous avons vérifiés font état d'un manque à gagner estimé au total à près de 1 500 milliards de centimes. L'entreprise la plus importante dans cet examen est Capromet", a révélé le douanier. Cette société mixte algéro-tunisienne de droit algérien occupe, en effet, la première marge de la liste des opérateurs incriminés. Son directeur général, Belhadj Mohamed Daïra, ne semble pas convaincu de cette mesure et crie au scandale. Pour lui, 'c'est en 2009 que je me suis mis à l'importation de la tôle galvanisée. En l'absence d'une position tarifaire spécifique à l'époque concernant ce produit, le déclarant en douane avait déclaré le produit avec la position la plus chère en matière de taxes et droits pour ne pas être en porte-à-faux avec le Trésor public. Mais l'inspecteur de visite (officier chargé du contrôle de notre produit) n'avait pas reconnu cette position en imposant une autre, paradoxalement moins importante en matière de droits et taxes. Cette mesure avait même fait l'objet d'une transaction référenciée : 2009/001196 du 7 mars 2009. Outre notre signature, sept autres officiers de contrôle des douanes ont apposé la leur à ladite transaction. Depuis, nous déclarons ce produit avec la position imposée par cet officier". Et de s'interroger : 'Si chaque officier de contrôle a posteriori impose son code, nous serions ainsi à la merci des personnes et non plus au code des douanes. Qui me dit que l'année prochaine un autre officier de ce même service ne va pas m'imposer un autre code '".
Imperturbable, M. Labed persiste et signe en affirmant que l'entreprise a fait une fausse déclaration car, selon lui, il fallait appliquer une toute autre position tarifaire pour être en conformité avec le règlement douanier.
Pire encore, le contentieux estimé à 170 milliards de centimes établi contre cet opérateur concerne également la franchise attribuée depuis 2010 aux opérateurs dans le cadre de la Zone arabe de libre-échange (Zale).
Toujours selon cet officier de douane, l'article importé par cette entreprise n'ouvre pas le droit à la franchise des droits de douane si on se base sur la position tarifaire mentionnée dans sa demande. Cette accusation dirigée à l'encontre de la direction régionale du commerce est catégoriquement réfutée par celle-ci. En effet, cette institution confirme que 'les attestations de franchise établies au profit de cet importateur sont valides et la position tarifaire de l'article en question est bel et bien juste. Notre compétence dans ce domaine est prouvée d'autant plus que la durée de l'étude préalable du dossier est estimée à au moins un mois".
Fort d'un dossier bien ficelé, le directeur général de Capromet a déposé une plainte contre l'administration douanière locale. Selon ses avocats, la justice tranchera sans le moindre doute en notre faveur. Nous allons même prétendre à des dommages et intérêts car la douane a bloqué deux filiales sur la base d'une incrimination non fondée et le Trésor public paiera les conséquences.
B. B