Certains habitants contestent le fait de réaliser une promotion immobilière sur un lieu destiné à accueillir un équipement public. L'agence foncière s'en défend et précise qu'elle agit conformément à la réglementation.
Un chantier destiné à la réalisation d'une promotion immobilière de 18 villas, lancé il y a quelques semaines par l'agence foncière de la wilaya, est au centre d'une vive polémique. La question a été soulevée par l'association de quartier, laquelle a sollicité le wali de Constantine afin qu'il mette fin à ce que les citoyens considèrent comme une agression d'un lot de terrain, initialement réservé pour accueillir un équipement public, comme porté sur le plan d'origine d'occupation du sol. Dans une requête datée du 8 avril dernier, adressée au wali et portant les signatures d'une cinquantaine de résidants, dont nous détenons une copie, les habitants de la cité El Fedj Aïn El Bey 2 s'élèvent contre la décision du conseil d'administration de ladite agence en ces termes : « Nous vous demandons de surseoir au projet de réalisation des 18 villas sur le seul terrain, d'une superficie de 2400 m2, destiné à un équipement public, soit une agence postale, un terrain Mateco, un commissariat de proximité ou un centre de santé. »D'autre part, on lit ceci dans la requête de l'association : « Nous sommes copropriétaires du terrain comme le stipulent les lois en vigueur, et par conséquent l'agence foncière ne peut changer la destination initiale du terrain sans le consentement express de la majorité des résidants, et donc des copropriétaires. » L'association ne manquera pas de rappeler les promesses faites par le premier responsable de la wilaya aux jeunes de la cité lors de sa sortie sur site au mois de mars de l'année écoulée où il avait donné, par la même occasion, le coup d'envoi des travaux d'aménagement et de bitumage des routes. Pour un expert en foncier, agréé près la cour de Constantine, le projet en question a été lancé en violation de la loi n°90/29 du 1/12/1990, notamment les articles 4 et 50, ainsi que les dispositions du décret exécutif n°91/176 du 28/05/1991, mais surtout la loi 06/06 du 20/02/2006, parue au journal officiel n°15 du 12/03/2006, portant loi d'orientation de la ville et principalement les articles 2,6,9,10,11 et 17. Dans ce dernier, il est mentionné clairement ceci : « Conformément à la législation en vigueur, les citoyens sont associés aux programmes relatifs à la gestion de leur cadre de vie, notamment leur quartier. L'Etat veille à réunir les conditions et les mécanismes permettant d'associer effectivement le citoyen aux programmes et actions concernant la politique de la ville. »Notre interlocuteur de commenter : « Ce qui n'a pas été le cas pour notre cité bien que cette même loi insiste sur la garantie et la généralisation des services publics, le renforcement et le développement des équipements urbains, sociaux et collectifs, des principes que les pouvoirs publics se doivent de respecter. » Il précise, en outre, que les riverains n'ont jamais été consultés en vertu de la démocratie participative. Contacté à ce sujet, le directeur de l'agence foncière de wilaya, Nouredine Boudemagh, a précisé que le terrain en question est un bien de l'agence foncière et que le plan initial qui prévoit la construction d'un équipement a déjà subi des modifications en 1988 et en 2000 par l'ex-agence foncière de la commune de Constantine. « Nous opérons selon la configuration de la zone et les besoins exprimés par les collectivités locales, sachant que l'association qui s'est manifestée contre ce projet et qui n'a pas, faut-il le noter, renouvelé son bureau depuis 2005, selon les informations que nous avons recueillies auprès des services de la direction de la réglementation et des affaires générales (DRAG), n'a jamais émis officiellement le v'u de réaliser un équipement public, même si nous sommes disposés à mettre à sa disposition un autre terrain pour en faire un espace de jeu », affirme Nouredine Boudemagh qui ne manque pas d'ajouter : « Le projet de la promotion immobilière que nousavons lancé en ce lieu n'est pas en infraction de la réglementation et nous disposons d'un permis de construire dûment approuvé par les services compétents. »
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Posté Le : 30/05/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : S. Arslan
Source : www.elwatan.com