Algérie

Polémique au sujet des honoraires



Polémique au sujet des honoraires
La note d'honoraire constitue un véritable casse-tête pour les citoyens, particulièrement pour ceux qui sont obligés de se faire représenter par un avocat.
Ils ne savent même pas quel est le montant exact qu'ils devraient débourser. Certains avocats refusent même de délivrer des reçus de caisse ou des justificatifs représentant les notes des honoraires. Que ce soit au centre du pays, à l'Est, l'Ouest ou au Sud du pays, les honoraires différent et ce, même si l'affaire prise en charge par l'avocat est la même. Des dizaines de citoyens prennent attache avec nous au quotidien se plaignant du refus des avocats de leur délivrer des justificatifs des sommes versées. Certains de nos interlocuteurs n'ont pas manqué de porter de graves accusations envers les personnes chargées en principe de les défendre. Pour faute de preuves, nous ne pouvons imputer ces accusations imputés à leurs avocats. La majorité des plaignants indiquent qu'ils ont payé deux à trois fois le montant des honoraires et que leurs avocats refusent de leur délivrer des justificatifs. Interrogé sur ces cas, un avocat du barreau d'Alger nous a confirmé les propos du plaignant. «Certains avocats exercent ces pratiques qui sont toutefois contraires à la loi», a-t-il déploré. En réponse à une question relative à la délivrance d'un justificatif de paiement, l'avocat devrait ajouter : «La loi n'oblige pas l'avocat à délivrer des factures car il n'est pas un commerçant. En revanche la loi nous oblige à délivrer des reçus de versement aux clients», a déclaré l'avocat. Mais ces cas ne se posent pas pour les cabinets d'avocats qui prennent en charge la défense des sociétés car les responsables exigent des notes d'honoraires pour justifier la dépense au niveau de la comptabilité», a-t-il ajouté. Interrogé sur le montant que doit payer un citoyen accusé de vol de pièces de rechange, un avocat de la ville de Mila a répondu 1 500DA. En réponse à une question relative sur l'obligation à la délivrance d'une note d'honoraire, l'avocat a répondu par l'affirmative. Toujours au sujet du montant et de la délivrance d'un justificative de paiement, un cabinet d'avocat de la ville d'Oran nous a indiqué que cet état de fait se fait en tête à tête avec le client. Certains avocats ont avoué qu'ils ne peuvent pas remettre des notes d'honoraires à leurs clients. «Nous refusons de donner des justificatifs de paiement à nos clients car le montant fixé par la loi est insignifiant par rapport à nos efforts», nous a déclaré un avocat qui voulait garder l'anonymat. Certains clients nous ont affirmé que leurs avocats refusent non seulement de délivrer des justificatifs, mais aussi n'acceptent pas le paiement par chèque. «La plupart des avocats préfèrent la «chkara» c'est à dire «de l'espèce», a déclaré un citoyen. Ces pratiques sont contraires à la loi car ce n'est pas uniquement le citoyen qui est victime dans ces pratiques mais également les caisses de l'Etat. L'avocat encaisse parfois 3 fois plus le montant déclaré aux services fiscaux. Il serait souhaitable à ce que l'Etat met en place des «garde-fous» pour obliger les blouses noires à respecter la loi», a indiqué l'un de nos interlocuteurs. Nous avons respecté l'avis des avocats et des citoyens interrogés à ce sujet qui ont souhaité à ce que leurs identités ne soient pas publiées.




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