PNDA à Naâma. Des actions en justice en cascade
Sur les 4 559 attributaires de parcelles agricoles qui avaient bénéficié d?un soutien dans le cadre du plan national de développement agricole (PNDA), dans le cadre de la mise en valeur des terres, 2 390 ont été contrôlés. 975 d?entre eux ayant dépassé les délais de concrétisation des projets ont été mis en demeure avant d?être poursuivis en justice. Par l?opération d?assainissement de ce programme, 110 attributaires concernés ont fait l?objet d?un constat par un huissier, dont 25 ont déjà été présentés devant la justice. Il est à noter, d?autre part, que 309 projets soutenus par un montant global de plus de 26 milliards de cts ont été annulés par la commission locale chargée du contrôle et du suivi.
Posté Le : 30/03/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : D. Smaili
Source : www.elwatan.com