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Plusieurs projets de lois à débattre par l'APN durant la session d'automne (Ould Khelifa) Parlement



Plusieurs projets de lois à débattre par l'APN durant la session d'automne (Ould Khelifa) Parlement
Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Larbi Ould Khelifa, a indiqué lundi que son institution débattra durant la session d'automne de plusieurs projets de lois dont le projet de loi de finances 2014 et celui relatif à l'audiovisuel. L'APN aura à débattre de plusieurs projets de lois que le gouvernement soumettra au bureau de l'institution, a indiqué M. Ould Khelifa dans une allocution à l'ouverture de la session d'automne lue en son nom par le vice-président Ali el Hamel.Il a précisé, à ce propos, que parmi ces projets de lois figure celui relatif à la loi de finances 2014 "qui viendra appuyer le processus de développement et veiller à la rationalisation effective des dépenses publiques afin de préserver les grands équilibres dans le cadre d'une vision économique rigoureuse".
Le programme d'action de l'APN comportera également le projet de loi sur l'activité audiovisuelle qui "suscitera l'intérêt de toutes les instances concernées et prendra en compte les profonds changements que connaît le secteur", a encore affirmé M. Ould Khelifa.
D'autre part, les membres de l'APN devront se pencher sur l'examen du projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste et des télécommunications et celles liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC) qui sera présenté devant la Chambre basse pour amendement et enrichissement.


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