Plusieurs projets de loi adoptés réunion du conseil des ministres

1- Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l'examen et l'adoption d'un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 0408 du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales.
Ce texte a pour objet d'adapter les dispositions de la loi de 2004 en fonction des évolutions enregistrées dans le domaine de l'exercice des activités commerciales, d'assouplir les procédures administratives et ainsi faciliter la création d'entreprises et d'emplois au profit des jeunes. Intervenant sur ce point de l'ordre du jour, le président Abdelaziz Bouteflika a souligné que l'effort d'accompagnement de la création des petites entreprises doit se traduire par une nécessaire adéquation du cadre régissant les activités économiques avec les objectifs de développement de l'économie nationale.
2- Le Conseil des ministres a ensuite examiné et adopté un projet de loi relatif à l'organisation et au développement de la formation et des activités physiques et sportives.
Ce projet de loi vise à éliminer les contraintes rencontrées lors de l'application de la loi de 2004, afin de développer davantage la pratique sportive, de lutter contre les pratiques négatives et la violence dans les enceintes sportives.
Le président de la République, s'exprimant sur ce dossier, a appelé à la mise en place d'un cadre permanent de concertation, de suivi et d'évaluation de nature à garantir l'exécution cohérente et rigoureuse des programmes arrêtés par les pouvoirs publics dans le domaine de la promotion de l'éducation sportive et physique.
3- Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé un projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste, des télécommun ications et à celles liées aux technologies de l'information et de la communication.
Les nouvelles dispositions visent à consacrer la démocratisation de l'accès aux services de la poste, des télécommunications et des nouvelles technologies. Intervenant à ce propos, le chef de l'Etat a appelé le Gouvernement à poursuivre les efforts déployés en vue d'arrimer notre pays à la nouvelle économie fondée sur l'utilisation accrue des technologies de l'information et de la communication. Cette dynamique devra s'articuler particulièrement sur la promotion de l'accès à l'internet à haut et à très haut débit au profit des citoyens et des entités économiques.
4- Le Conseil des ministres a examiné et adopté un décret présidentiel modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10/236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.
Les facilitations procédurales apportées par ce projet de texte permettront aux dirigeants d'entreprises publiques économiques d'évoluer dans un environnement favorable et de mieux assurer les charges qui leur incombent avec un maximum de garanties d'efficacité.
5- Le Conseil des ministres a, par la suite, examiné et adopté un décret présidentiel autorisant la contribution de l'Algérie à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole (Fida).
6- Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux en examinant et adoptant plusieurs décrets présidentiels portant approbation de contrats et d'avenants pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures passés entre la compagnie nationale Sonatrach-SPA et des organismes algériens et étrangers.
7- Le Conseil des ministres a ensuite entendu et débattu une communication sur la réhabilitation des services publics et l'allègement des procédures administratives.
La réhabilitation de tous les services publics et leur modernisation pour les mettre à la disposition de la population constitue l'un des objectifs essentiels du plan d'action du Gouvernement. Le président de la République a instruit le Gouvernement de déployer davantage d'efforts pour mettre en place les conditions les plus adéquates et les plus transparentes pour assurer un égal accès de tous les citoyens à un service public continu et de qualité.
8- Le Conseil des ministres a entendu et débattu une communication sur le dossier de l'habitat qui a fait ressortir la nécessité d'accélérer le programme de construction de logements en y intégrant l'ensemble des équipements publics d'accompagnement, afin de résorber la demande dans les meilleurs délais.
Le président de la République a souligné qu'à l'instar de l'emploi, le logement constitue une attente pressante des citoyens, à laquelle les pouvoirs publics sont tenus de répondre avec la détermination et la diligence appropriées, lesquelles appellent une coordination saris faille entre l'ensemble des intervenants dans le domaine.
9- Le Conseil des ministres a entendu une communication et donné son accord pour la conclusion d'un marché de gré à gré simple entre l'Agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires (Anesrif) et le groupement constitué d'entreprises et de bureau d'études publics (Cosider TP/chef de file, Infrarail, Cosider OA, Sapta et Seror) pour la réalisation du tronçon ferroviaire de 40 km (Boughezoul-Ksar El Boukhari) de la nouvelle ligne électrifiée reliant Djelfa à la rocade Nord.
10- Par ailleurs, et dans le cadre de la politique nationale de santé publique visant la prise en charge efficiente des malades en traitement en oncologie, le président de la République a désigné le professeur Messaoud Zitouni pour assurer, en liaison avec les autorités concernées, le suivi et l'évaluation du plan national cancer et proposer toutes mesures utiles à l'effet d'améliorer davantage la qualité des soins et du suivi des patients.
11- Sur un autre plan, le président de la République a instruit le Gouvernement, à travers le ministère de la Culture, d'entamer toutes les démarches auprès des instances arabes en charge des affaires culturelles pour que Constantine soit consacrée capitale de la culture arabe à partir de 2015.
12- Le Conseil des ministres a, enfin, examiné et approuvé des décisions individuelles relatives aux emplois supérieurs de l'Etat.